L’actualité
Métrologie légale : de nouvelles obligations pour les fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure
Suite à des révisions réglementaires, les opérateurs économiques - fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure - ont de nouvelles obligations depuis avril 2016.
Découvrez ces nouvelles obligations grâce à la plaquette mise à votre disposition sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).
L’actualité - 14 juin 2018
Vente au détail de fruits et légumes : que faut-il savoir ?
Consulter le document d’information édité par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’actualité - 23 octobre 2017
Bloctel : un dispositif gratuit pour se protéger des démarchages téléphoniques abusifs.
Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s’inscrire sur une liste d’opposition lui permettant de ne plus être démarché téléphoniquement. Cette liste, mise en place par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et baptisée (…)
L’actualité - 15 mars 2017
