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Mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médicosociaux

| Publié le 13 août 2021 | Dernière mise à jour le 3 septembre 2021
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Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021 qui a permis aux pouvoirs publics de prendre des mesures de prévention adaptées pour concilier reprise généralisée des activités et de la vie collective et maitrise de la circulation du virus.
Si la campagne de vaccination offre des perspectives de sortie durable de la crise, la situation sanitaire actuelle notamment liée à la circulation croissante du variant Delta ne permet pas encore de lever l’ensemble des mesures « barrière » actuellement en vigueur. Dans ce contexte, la réponse apportée à l’épidémie doit évoluer et concilier durablement la poursuite des différentes activités avec une maitrise de la circulation du virus et la prise en compte de l’effort national en faveur de la vaccination. Il convient en outre de mobiliser la vaccination de manière encore plus affirmée pour les personnes amenées à accompagner au quotidien les publics vulnérables qu’il s’agit de protéger contre les risques de la covid-19.

C’est pourquoi la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.

Lire l’instruction de la Direction Générale de la Cohésion Sociale relative à la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médicosociaux..

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