Ordonnances
Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?
Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités (...)
Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre
Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Dès ce mois-ci, deux supports sont mis à votre disposition : un questions-réponses sur le Comité Social et (...)
Le fonctionnement du Comité Social et Economique
Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir
Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)
