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Ordonnances

Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?
Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités (...)
Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre
Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Dès ce mois-ci, deux supports sont mis à votre disposition : un questions-réponses sur le Comité Social et (...)
Le fonctionnement du Comité Social et Economique
Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir
Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)
Les dernières mises à jour
- Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
27 juin 2022 - Appel à projets 2022-2023 : mise en place du Contrat Engagement Jeunes / volet jeunes en rupture"
24 juin 2022 - Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs de la clause sociale : un nouvel appel à projets
24 juin 2022