Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

Publié le 19 avril 2018 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Dès ce mois-ci, deux supports sont mis à votre disposition : – un questions-réponses sur le Comité Social et Économique – un questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective

- Le Comité Social et Économique (CSE) devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : comment le mettre en place ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ?...

Consulter le questions-réponses sur le CSE

– La rupture conventionnelle collective (RCC) : Comment est-elle mise en place ? Doit-elle être justifiée par un motif économique ? Quelle différence avec les plans de départs volontaires autonomes ? Comment s’articule-t-elle avec les autres dispositifs (PDV autonome, PSE, plans "mixtes") ?...

Consulter le questions-réponses sur la RCC

– Les prochaines publications porteront sur la négociation collective, les relations individuelles de travail, les accords de performance collective, la santé au travail et le suivi de l’état de santé des salariés.