Institutions représentatives

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Conseil National de la Refondation : la DREETS Paca a réuni des Assises régionales du Travail

Dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur a organisé le 15 décembre 2022, à l’Université d’Aix Marseille au Pharo, des Assises Territoriales du Travail.

Le dialogue social - Publié le 15 décembre 2022

Les élections professionnelles du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2020 , les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Economique (CSE). Vous avez laissé passer cette date butoir ? Vous devez dès lors vous mettre en conformité et mettre en place votre CSE.

Le Comité Social et Economique - Publié le 12 mars 2020

Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les partenaires sociaux

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd’hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ? Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l’objet d’accords d’entreprises, le (…)

Le dialogue social - Publié le 22 mai 2019

Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Dès ce mois-ci, deux supports sont mis à votre disposition : – un questions-réponses sur le Comité Social et (…)

Le dialogue social - Publié le 19 avril 2018

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

Le Comité Social et Economique - Publié le 19 mars 2018

Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de (…)

Le Comité Social et Economique - Publié le 23 février 2018

La nouvelle organisation de la représentation du personnel

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (…)

Le Comité Social et Economique - Publié le 12 février 2018