Institutions représentatives

Dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur a organisé le 15 décembre 2022, à l’Université d’Aix Marseille au Pharo, des Assises Territoriales du Travail.

Depuis le 1er janvier 2020 , les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Economique (CSE). Vous avez laissé passer cette date butoir ? Vous devez dès lors vous mettre en conformité et mettre en place votre (...)

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd’hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ? Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l’objet d’accords d’entreprises, le Comité Social (...)

Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Dès ce mois-ci, deux supports sont mis à votre disposition : un questions-réponses sur le Comité Social et (...)

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (CSE) qui (...)