Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les partenaires sociaux

Publié le 22 mai 2019 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd’hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ? Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l’objet d’accords d’entreprises, le Comité Social et Economique (CSE) est devenu un sujet à part entière de la négociation, afin de permettre à chaque entreprise de l’adapter aux besoins et aux spécificités de ses acteurs internes. Alors pourquoi et comment négocier un CSE ? Comment et sur quels thèmes négocier sa mise en place et aussi son fonctionnement ? Autant de questions concrètes que se posent les partenaires sociaux. Pour y répondre, la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur multiplie ses interventions.

- Négocier en entreprise : une information dans le cadre de la Conférence Régionale du Travail :

– Le 25 avril 2019, la Direccte a présenté aux représentants régionaux des organisations syndicales, salariées et patronales membres de la Conférence Régionale du Travail les nouvelles modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. L’occasion de leur commenter les 4 axes majeurs de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation en entreprise, autour de la primauté renforcée de l’accord d’entreprise, de la généralisation de l’accord majoritaire, de l’élargissement des acteurs de la négociation mais aussi des thèmes de négociation aujourd’hui plus nombreux, relevant non plus de l’accord de branche mais de l’accord d’entreprise. Un focus sur la négociation des accords CSE (mise en place et fonctionnement) ainsi qu’une présentation du bilan annuel 2018 des accords d’entreprise sont venus compléter cette séquence d’information régionale à destination des partenaires sociaux.

- Négocier un accord CSE : deux interventions dans le cadre de la Journée mondiale de la Santé au Travail initiée par l’UR CFDT et lors de tables rondes organisées par l’UR CFTC

– le 29 avril 2019, dans le cadre de la Journée mondiale de la Santé au Travail initiée par l’Organisation Internationale du Travail, l’Union Régionale CFDT a réuni ses adhérents sur le thème « Passage au Comité Social et Economique, place des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail : quels sont les points de vigilance ? ». L’ARACT y a présenté le motion design« Le CSE » coconstruit avec la Direccte. La Direccte a quant à elle présenté sur un plan juridique la négociation d’accord CSE autour de trois questions : pourquoi négocier un accord CSE ? Comment négocier un accord CSE ? Sur quels thèmes négocier ?
Enfin, une table ronde réunissant de nouveaux élus CSE a permis un retour d’expérience et la mise en lumière des difficultés rencontrées dans le fonctionnement, parfois balbutiant, de leur nouvelle instance de représentation du personnel. Ainsi, notamment, furent pointées les difficultés d’articulation entre le CSE et la CSSCT mais aussi avec les représentants de proximité, des moyens de fonctionnement jugées insuffisants de la CSSCT (heures de délégation, disparition des ordres du jour et des comptes rendus de réunion…) ou encore l’absence de formation des nouveaux élus à l’exercice de leurs missions.

– Le 16 mai 2019, l’Union régionale CFTC a réuni à Marseille plus de 250 adhérents autour deux de tables rondes dédiée au Comité Social et Economique, l’une ciblée sur « la négociation d’un accord de dialogue social », la seconde sur « la santé et les conditions de travail dans le CSE ». Aux côtés de la CARSAT, de SECAFI ou encore d’avocats, la Direccte, qui a participé aux deux tables rondes, a souligné l’importance de la négociation d’accords CSE, en particulier sur le nombre et le périmètre des établissements distincts, sur les représentants de proximité ou encore sur la CSSCT. Fut également soulignée la nécessité d’anticiper en amont une telle démarche qui, pour être efficiente, suppose d’être déconnectée du temps des élections professionnelles, de manière à éviter que les accords CSE ne fassent que reproduire les dispositions légales pourtant supplétives.
De nombreux échanges avec les élus du personnel ont permis de mettre en lumière différents freins à la négociation de tels accords, comme l’absence ou l’insuffisance de formation des élus sur les différents thèmes qui aujourd’hui relèvent de la négociation d’entreprise.