Droit du travail
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s’élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 1,13 %, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 21 décembre 2023.
Renseignements en droit du travail : un numéro unique pour contacter votre DDETS(PP) : 0 806 000 126
Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. Ils dispensent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale, ce sur l’ensemble (...)
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Homologation d’une rupture conventionnelle individuelle : demande en ligne sur TéléRC
La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation est à votre disposition : www.telerc.travail.gouv.fr (...)
Employeurs de conducteurs de véhicules utilitaires légers : ce qu’il faut savoir sur la réglementation et le suivi du temps de travail
Le Transport Routier de Marchandises [TRM] est règlementé notamment par le code des transports, le code du travail et la convention collective national applicable au transports routiers. L’employeur doit notamment assurer le suivi du temps de travail du personnel roulant (conducteur et (...)
code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail
Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, il faut les connaître : faciliter la connaissance du droit du travail, en répondant de façon claire et précise aux questions, c’est toute l’idée du Code du Travail Numérique, un nouveau service gratuit mis à votre disposition par le (...)
Le fonctionnement du Comité Social et Economique
Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir
Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de (...)
Les services du Travail de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var
A compter du 7 février 2023, la Direction départementale de l’emploi et des solidarités du Var (DDETS), issue de la fusion au 1er avril 2021 de l’Unité départementale du Var de la DIRECCTE et de la Direction départementale de la cohésion sociale, se situe : 177 Bd du Docteur Charles Barnier à (...)
