Droit du travail

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. Ils dispensent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale, ce sur l’ensemble des (...)

A compter du 1er mai 2023, le SMIC horaire brut est fixé à 11,52 euros, soit 1747,20 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Votre rémunération ? Vos droits ? Vous souhaitez avoir un entretien personnalisé avec un agent de renseignement en droit du travail ? Prenez rendez-vous en ligne avec le service renseignements de votre DDETS (...)

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation est à votre disposition : www.telerc.travail.gouv.fr Mais (...)

Le Transport Routier de Marchandises [TRM] est règlementé notamment par le code des transports, le code du travail et la convention collective national applicable au transports routiers. L’employeur doit notamment assurer le suivi du temps de travail du personnel roulant (conducteur et personnel (...)

Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, il faut les connaître : faciliter la connaissance du droit du travail, en répondant de façon claire et précise aux questions, c’est toute l’idée du Code du Travail Numérique, un nouveau service gratuit mis à votre disposition par le ministère (...)

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)

A compter du 7 février 2023, la Direction départementale de l’emploi et des solidarités du Var (DDETS), issue de la fusion au 1er avril 2021 de l’Unité départementale du Var de la DIRECCTE et de la Direction départementale de la cohésion sociale, se situe : 177 Bd du Docteur Charles Barnier à Toulon. (...)