Droit du travail

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Renseignements personnalisés en droit du travail : prenez vos rendez-vous en ligne !

Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Votre rémunération ? Vos droits ? Vous souhaitez avoir un entretien personnalisé avec un agent de renseignement en droit du travail ? Prenez rendez-vous en ligne avec le service renseignements de votre Direccte (...)

Nos services, vos interlocuteurs - Publié le 10 mai 2022

Homologation d’une rupture conventionnelle individuelle : demande en ligne sur TéléRC

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation est à votre disposition : www.telerc.travail.gouv.fr Mais (...)

L’actualité - Publié le 21 mars 2022

Employeurs de conducteurs de véhicules utilitaires légers : ce qu’il faut savoir sur la réglementation et le suivi du temps de travail

Le Transport Routier de Marchandises [TRM] est règlementé notamment par le code des transports, le code du travail et la convention collective national applicable au transports routiers. L’employeur doit notamment assurer le suivi du temps de travail du personnel roulant (conducteur et personnel (...)

L’actualité - Publié le 2 septembre 2021

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, il faut les connaître : faciliter la connaissance du droit du travail, en répondant de façon claire et précise aux questions, c’est toute l’idée du Code du Travail Numérique, un nouveau service gratuit mis à votre disposition par le ministère (...)

Nos services, vos interlocuteurs - Publié le 17 janvier 2020

Renseignements en droit du travail : depuis le 2 avril, un numéro unique pour contacter votre Direccte : 0 806 000 126

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. Ils dispensent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale, ce sur l’ensemble des (...)

Nos services, vos interlocuteurs - Publié le 1er avril 2019

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

Le Comité Social et Economique - Publié le 19 mars 2018

Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)

Le Comité Social et Economique - Publié le 23 février 2018

Les services du Travail de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var

Issue de la fusion au 1er avril 2021 de l’Unité départementale du Var de la DIRECCTE et la Direction départementale de la cohésion sociale, la nouvelle Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var est établie sur deux sites à Toulon (Site Barnier et Site Lorgues) : (...)

Var - Publié le 11 décembre 2012