La certification qualité QUALIOPI
Publié le 14 décembre 2021 | Dernière mise à jour le 18 novembre 2021
Qui est concerné ?
La certification est obligatoire pour tous les prestataires de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics et mutualisés. Cela concerne ainsi tous les prestataires dispensant des actions :
- de formation ;
- de bilans de compétences ;
- permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
- de formation par apprentissage.
Quand ?
L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 a repoussé l’entrée en vigueur de l’obligation de certification, initialement prévue au 1er janvier 2021 , au 1er janvier 2022.
Qui délivre la marque Qualiopi ?
La marque « Qualiopi » est délivrée par des organismes tiers, accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base d’un référentiel national qualité, unique organisé autour de 7 critères qualités.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide du référentiel national qualité.
Le choix de l’organisme certificateur revient à l’organisme de formation. La liste de ces organismes certificateurs est disponible ici.
Comment obtenir la marque Qualiopi ?
Pour obtenir la marque Qualiopi les organismes de formations doivent :
– formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur (voir liste ci-dessus)
– signer un contrat avec un organisme de certification ;
– se soumettre à un audit initial, puis un audit de surveillance à plus ou moins 18 mois, enfin à un audit de renouvellement au bout de 3 ans.
Quelle est la durée de validité de la marque ?
La certification « Qualiopi » est normalement valable 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial réalisé par l’organisme certificateur.
Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 prévoit cependant une dérogation : la certification obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de 4 ans. L’audit de surveillance sera réalisé entre le 14ème et le 28ème mois, et l’audit de renouvellement au cours de la quatrième année de certification.
