Les fonds européens gérés par le Service Europe

| Publié le 28 juin 2022 | Dernière mise à jour le 29 juin 2022

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Voici les trois principaux fonds financés par le Service Europe de la DREETS PACA.

Qu’est-ce que le FSE + ?

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est l’un des fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Il intègre en un seul instrument l’ancien Fonds social européen, l’Initiative pour l’emploi des jeunes, le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

Cette politique vise à appuyer la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, adopté en 2017 lors du Sommet européen de Göteborg, dont le plan d’action a été présenté par la Commission européenne le 4 mars 2021. Celui-ci propose de fixer trois grands objectifs à atteindre d’ici 2030 :

  1. Au moins 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans devraient avoir un emploi.
  2. Au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année.
  3. Le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale devrait diminuer d’au moins 15 millions.

L’objectif du FSE+ en France, doté d’un montant de 6,6 milliards d’euros, est de promouvoir l’emploi par le biais d’interventions actives permettant l’intégration et la réintégration sur le marché du travail, notamment pour les jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie renforcée pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée, pour les groupes désavantagés sur le marché du travail et pour les personnes inactives, ainsi que par le biais de la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale.

En outre, le FSE+ soutient et complète les politiques des États membres visant à garantir l’égalité d’accès à l’éducation, à la formation et au marché du travail, des conditions de travail équitables et de qualité et l’inclusion sociale. Le FSE+ apporte une valeur ajoutée à ces politiques en mettant l’accent sur une éducation et une formation inclusives et de qualité, l’apprentissage tout au long de la vie, l’anticipation des mutations économiques et l’adaptation aux compétences des salariés, notamment liées aux transitions écologiques et numériques, l’accompagnement des entreprises et des acteurs locaux, la lutte contre toutes formes d’exclusion en luttant contre la pauvreté et en garantissant l’accès aux droits, au logement et aux services, la protection de l’enfance, l’accès aux services de base et à l’alimentation.

Le FSE+ est géré à travers des programmes de sept ans, documents cadres composés d’un ensemble de priorités et d’objectifs spécifiques dans lesquels sont identifiés les types d’actions que le FSE+ prévoit de cofinancer en cohérence avec les défis identifiés et la stratégie fixée par ce même programme.

Pour la période 2021-2027, le FSE+ en France sera géré en partie par les conseils régionaux, autorités de gestion des programmes opérationnels régionaux, notamment pour des actions d’aide à la création d’entreprise, d’appui à l’économie sociale et solidaire, d’orientation tout au long de la vie et de formation des demandeurs d’emploi et en partie par l’Etat dans le cadre d’un programme national FSE+ sur les sujets d’insertion sociale et professionnelle. Cette enveloppe nationale est déléguée en partie à des organismes intermédiaires (conseils départementaux, PLIE, métropoles) pour des actions d’inclusion.

Sur la part Etat, il appartient à chaque autorité de gestion déléguée et à chaque organisme intermédiaire de définir ses propres Appels à projets en cohérence avec les Règlements européens et le Programme national FSE+.

Le FSE+ est mis en œuvre par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) pour le volet national et par les Directions (régionales) de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS/ DREETS/DRIEETS), et leurs organismes intermédiaires, pour le volet déconcentré. La DGCS met en œuvre le programme de soutien européen à l’aide alimentaire dans le cadre de la priorité 5, réservé aux associations habilitées nationalement.

A l’échelle de la région PACA, le FSE, la nouvelle période 2021-2027, bénéficie d’une enveloppe d’environ 149 M€. Les priorités d’investissement seront les suivantes :

  1. Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus : 107,5 M d’€
  2. Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative : 34,5 M d’€
  3. Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques : Aucun financement
  4. Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain : 1,840 M d’€
  5. Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis : 2 M d’€
  6. Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants : 4 M d’€

Pour comprendre en profondeur la nature de cette répartition, vous pouvez visionner la rediffusion de la journée de lancement de la programmation FSE + 2021-2027 (Live Facebook) qui a eu lieu le 10 mai 2022. Le PowerPoint utilisé est également disponible dans la partie « Documents à télécharger » ci-dessous.

Qu’est-ce que le FTJ (Fonds pour une transition juste) ?

Nouvel instrument financier, le Fonds pour une transition juste vise à soutenir les territoires les plus en difficulté face à la transition vers la neutralité climatique. L’objectif est de faciliter la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et de rendre l’Union Européenne climatiquement neutre d’ici 2050. Le Fonds pour une transition juste est doté d’un budget global de 17,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Seconde région bénéficiaire du FTJ, la DREETS PACA bénéficie d’une enveloppe de 63,4 M€. Le FTJ, sur le volet Etat, devait en PACA être mobilisé en complémentarité avec le Fonds européen de développement régional (FEDER) et les crédits de l’Etat sur les 4 priorités suivantes :

  1. Volet reconversion et formation des salariés
  2. Appui à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
  3. Accès à l’emploi et développement des compétences à destination des DE, formation incluse
  4. Volet social du PTJ : Accompagnement des inactifs vers les métiers verts et verdissants, les filières sélectionnées dans le plan de transition juste.

En termes de calendrier, il faut s’attendre un Plan de transition juste (PTJ) à la fin du premier trimestre de 2022 pour une mise en place à la fin de premier semestre.

Nous financerons ainsi des projets qui participeront activement aux objectifs prédéfinis.

Qu’est-ce que le REACT EU ?

Dans le cadre du plan de relance européen de soutien face aux conséquences de la crise sanitaire, une enveloppe d’environ 47,5 Mds d’euros a été mise en place. Cette initiative tient dans l’acronyme REACT EU, qui signifie « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe ». Cette somme a pour objectif d’apporter un soutien financier à des porteurs de projets pour contribuer à la relance économique post-covid.

Toutefois, étant dans un cadre de crise exceptionnel, le REACT EU s’attache à des quelques principes spécifiques comme :

  • Le financement européen peut être porté à 100% - sans cofinancement obligatoire, le taux d’avance peut quant à lui être porté à 50%.
  • D’un point de vue temporel : Les projets ne doivent pas avoir commencé avant le 1er février 2020 et leurs dépenses doivent obligatoirement être acquittées à l’été 2023.

La DREETS PACA dispose sur cette base de 12.8 M€.

Documents à télécharger :