6ème Congrès Régional des Experts Comptables : la Direccte Paca à la rencontre des professionnels de la région

Parmi 6 ateliers dédiés à la fiscalité, un atelier animé par la Direccte a été consacré au nouveau paysage du dialogue social dans les TPE-PME sous deux angles :

– d’une part, le comité social et économique (mise en place, attributions, moyens mais aussi marges d’adaptation du CSE aux spécificités de l’entreprise par la voie de l’accord d’entreprise) et, d’autre part, la négociation d’entreprise (primauté accrue de l’accord d’entreprise, élargissement des acteurs de la négociation, généralisation de l’accord majoritaire notamment par la voie référendaire ).

– Interlocuteurs privilégiés des entreprises et en particulier des TPE-PME, les experts comptables ont ainsi été sensibilisés sur les changements majeurs induits par les ordonnances Travail et sur les enjeux qu’elles représentent aujourd’hui pour l’entreprise.