Appel à projets mis en oeuvre dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025

« Le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) est structuré autour de deux volets : un volet environnemental porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et un volet social dont le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (MTSSF) est un des porteurs, notamment à travers ses services déconcentrés : les directions régionales et départementales de l’emploi, de l’économie, du travail et des solidarités.

Ce plan se présente comme une feuille de route nationale donnant le cadre des actions à mener sur les années 2022 à 2025 en termes de politique environnementale et de développement social de la commande publique et privée.

Une des actions du volet social du PNAD est le développement du réseau des facilitateurs et coordinateurs régionaux de la clause sociale d’insertion (CSI), pour accompagner prioritairement les acheteurs soumis au code de la commande publique, et plus particulièrement les acheteurs de l’État, et soutenir, le cas échéant, les acheteurs privés notamment dans le cadre des projets qu’ils mènent en lien avec les acteurs publics. Cet accompagnement couvre plusieurs aspects : la définition précise de la clause sociale d’insertion et le dimensionnement des heures pouvant être dégagées en lien avec les acheteurs, le suivi de la mise en œuvre de cette clause sociale d’insertion en accompagnant les entreprises titulaires des marchés à la bonne exécution de cette clause et en veillant à la qualité du parcours du bénéficiaire. Les clauses sociales d’insertion doivent contribuer à une insertion durable des bénéficiaires dans l’emploi. Le coordinateur et le facilitateur travaillent pour cela en collaboration avec les différents acteurs du territoire, notamment le service public de l’emploi, les SIAE, les entreprises adaptées et les ESAT2.

Le facilitateur de la clause sociale d’insertion est ainsi un maillon essentiel entre les différentes parties prenantes. Il aide à la définition et au calibrage de la clause sociale d’insertion, accompagne et suit sa mise en œuvre tout en étant une personne ressource pour les différents acteurs.

Le coordinateur régional est l’interlocuteur privilégié des acheteurs régionaux. Il assure l’interface entre les différents acteurs et les facilitateurs, et entre les facilitateurs d’une même région ou d’un même département. »