Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs de la clause sociale : un nouvel appel à projets

| Publié le 24 juin 2022

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Suite à la publication le 15 mars dernier du Plan National des achats durables (PNAD) 2022-2025 et dans le cadre de la mise en œuvre de son action 7 « Renforcer l’offre de facilitateurs sur le volet social et déployer le volet environnemental », un appel à projets visant l’augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux de la clause sociale est lancé, en concertation étroite avec la direction des achats de l’Etat, AVE, l’ANRU, et sous le pilotage du Haut commissariat à l’emploi et à l’engagement des entreprises. L’instruction de cet appel à projets s’effectuera au fil de l’eau et jusqu’au 30 septembre, dans la limite des crédits disponibles.

Le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) vise deux volets principaux : un volet environnemental porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et un volet social dont le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (MTEI) est un des porteurs, notamment à travers ses services déconcentrés, les DREETS.

Une des actions majeures du volet social du PNAD est l’augmentation du nombre d’acteurs locaux, facilitateurs et coordinateurs régionaux de la clause sociale d’insertion, pour accompagner prioritairement les acheteurs soumis au code de la commande publique et soutenir, le cas échéant, les autres acheteurs privés notamment dans le cadre des projets qu’ils mènent en lien avec les acteurs publics.
Cet accompagnement revêt plusieurs aspects : la définition précise d’une clause sociale d’insertion et le dimensionnement des heures pouvant être dégagées en lien avec les acheteurs, le suivi de la mise en œuvre et de la bonne exécution de cette clause sociale d’insertion (CSI) en accompagnant les entreprises titulaires des marchés à la bonne exécution de cette clause et en veillant à la qualité du parcours du bénéficiaire. Les clauses sociales d’insertion visent une insertion durable des bénéficiaires dans l’emploi. Le coordinateur et le facilitateur travaillent pour cela en collaboration avec les différents acteurs inclusifs du territoire, notamment le service public de l’emploi, les SIAE et STPA (secteur du travail protégé et adapté).
Le facilitateur de la clause sociale d’insertion est ainsi un maillon essentiel entre les différentes parties prenantes. Il aide à la définition et au calibrage de la clause sociale d’insertion, accompagne et suit sa mise en œuvre tout en étant une personne ressource pour les différents acteurs.
Le coordinateur régional est l’interlocuteur privilégié des acheteurs régionaux. Il assure l’interface entre les différents acteurs et les facilitateurs, et entre les facilitateurs d’une même région ou d’un même département. Ils animent le niveau régional et assurent un rôle pivot entre le niveau régional et le niveau local.

Objectifs de l’appel à projets
L’objectif est d’accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’ Etat en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et de créer des postes de coordinateurs régionaux, portant ainsi le nombre total d’acteurs de la clause à environ 585 ETP au national.
Télécharger l’appel à projets

En savoir plus :

CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
Date de dépôt : 16 septembre 2022 (et non 31 octobre comme indiqué sur l’AAP national) pour des raisons de calendrier de gestion budgétaire.
Dépôt de candidature/ contact sur la boite mail institutionnelle de la DREETS :
DREETS-PACA.Insertion@dreets.gouv.fr

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