L’intéressement, c’est le moment de s’y intéresser !

– L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale. Outil de management, il vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche.
C’est un dispositif facultatif qui peut être mis en place dans toute entreprise (ou dans un groupe d’entreprises), quels que soient sa taille (au moins un salarié n’ayant pas également la qualité de dirigeant), son secteur d’activité ou ses statuts juridiques, à condition qu’elle respecte ses obligations en matière de représentation du personnel.

– Il consiste, pour les employeurs qui auront conclu un accord en ce sens, à verser aux salariés un complément de rémunération fondé sur la réalisation d’objectifs ou de performances. Ces résultats sont appréciés soit au niveau global de l’entreprise, soit au sein de l’un de ses établissements ou unité de travail. En aucun cas, les primes versées au titre de l’intéressement ne peuvent se substituer à un élément de salaire.
Les sommes attribuées au titre de l’intéressement peuvent être perçues immédiatement par les salariés « qui le demandent » ; à défaut elles sont investies, avec un avantage fiscal à la clef, dans un plan d’épargne salariale.

– L’intéressement est mis en place par un accord, au niveau de l’entreprise, qui peut être conclu selon l’une ou l’autre des ces modalités :

- conclusion d’un convention ou accord collectif de travail ;
- accord conclu entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
- accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
- ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur. Lorsqu’il existe dans l’entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité social et
économique, cette ratification est demandée conjointement par l’employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.

– Suite à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises,dite loi PACTE du 22 mai 2019, un Questions-Réponses a été élaboré par le gouvernement pour répondre aux interrogations des professionnels de l’épargne salariale ainsi qu’aux entreprises. Il présente notamment les nouvelles règles de sécurisation des exonérations de cotisations et contributions sociales attachées aux primes d’intéressement.

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