L’ouverture du portail "Mes démarches travail" aux entreprises.

Ce portail vous permet de réaliser simplement vos démarches auprès de l’administration du travail et de l’inspection du travail ett de procéder :
• au dépôt d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé
• à la déclaration préalable d’un chantier soumis à coordination SPS (de niveau 1 ou 2).

➡️ Accédez au portail "Mes démarches travail" aux entreprises.

► Liens utiles / services en ligne ainsi que sur les pages traitant des Cerfas et démarches concernées :

• Cerfa n°13630 pour la déclaration de chantier,
• Cerfa n°14599 pour la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

👉le site du ministère du travail : retrouver les 2 vidéos "pas à pas" :

• Demande d’autorisation de licenciement ou transfert de salariés protégés
• Déclaration préalable de chantier externe de niveau 1 à 2.