La mise en œuvre de la prestation en conseil RH pour les TPE-PME

La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) s’adresse à toute entreprise de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés, et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service ressources humaines (RH). La prestation de conseil en RH vise la sensibilisation, l’accompagnement, la professionnalisation et l’outillage de la TPE-PME en matière de RH. Il ne s’agit pas d’une formation au sens du code du travail, ni d’une formation en droit du travail ou de coaching. L’intervention doit permettre la mise en place d’un plan d’action impliquant toutes les parties prenantes de l’entreprise.

Réalisée par un cabinet RH spécialisé, la PCRH est très souple à mettre en place afin de s’adapter aux besoins des entreprises :

• Un accompagnement individuel ou un accompagnement collectif d’entreprises pour favoriser le partage ;
• Un diagnostic action de 1 à 10 jours ou un accompagnement approfondi de 10 à 20 jours ;
• Une partie peut se dérouler à distance pendant la période de crise sanitaire ;
• La durée maximum est fixée à 30 jours.

De manière temporaire, en raison de la crise, pour toutes les demandes d’entreprises faites aux OPCO jusqu’à la fin de l’année 2021 :

• En PACA, le reste à charge pour l’entreprise est nul.
• Les accompagnements courts (1 à 10 jours) sont privilégiés ;
• La réalisation de la prestation peut se dérouler sur une période de 12 mois, jusqu’au 31 décembre 2021.

Concernant les entreprises :

Les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif peuvent en faire la demande auprès de leur opérateur de compétence (OPCO) de rattachement.
Voici le Dossier de demande individuel que l’Entreprise doit remplir avec son prestataire et faire parvenir à son OPCO- et la liste des correspondants OPCO régionaux.
Les entreprises ont le choix de leur prestataire. Si celui-ci n’est pas référencé, c’est l’OPCO qui veillera à vérifier que le prestataire remplit les conditions du Cahier des charges de la prestation de conseil en ressources humaines au moment où il instruira la demande.
Pour savoir si le prestataire est référencé, reportez-vous à la Liste des prestataires référencés au 06/05/2021. Cette liste est mise à jour tous les mois.

Concernant les prestataires :

La procédure de référencement préalable des prestataires prévue dans l’instruction du 8 mars 2016 est supprimée au profit d’un contrôle de la qualité du prestataire lors de l’instruction de la demande. Toutefois, les prestataires déjà référencés par les DI(R)ECCTE gardent le bénéfice du référencement jusqu’à la fin prévue de ce dernier.
Les prestataires qui souhaitent pouvoir intervenir dans le cadre de cette prestation doivent avoir une expérience en matière de conseil et de gestion des ressources humaines en entreprise et disposer de connaissances sur l’environnement institutionnel et territorial, d’une expertise en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle et d’une bonne connaissance des aides publiques. Les prestataires doivent remplir les conditions du Cahier des charges de la prestation de conseil en ressources humaines au moment de la demande. Les prestataires n’ont plus de dossier de référencement à remplir. Ils doivent remplir le dossier de demande en même temps que l’entreprise qui les a choisis Dossier de demande individuel que l’Entreprise doit remplir avec son prestataire et faire parvenir à son OPCO).

Pour tout renseignement, rapprochez-vous de votre OPCO ou envoyez un mail à : paca.mutations-economiques@dreets.gouv.fr ;