La négociation des accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés guide pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés

Publié le 16 juillet 2019 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

« L’une des ordonnances « Travail » du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective est venue modifier en profondeur les modalités de la négociation collective d’entreprise en accordant une place majeure et privilégiée à l’accord d’entreprise.

Dès lors, avec qui et comment négocier aujourd’hui en entreprise ? Sur quels thèmes peut-on ou doit-on négocier en entreprise ? Quelle est la durée d’un accord d’entreprise, comment le réviser ou le dénoncer ?

Ce guide pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés rédigé par la DIRECCTE PACA sous forme d’une synthèse des dispositions du code du travail vous apporteront des réponses claires et pratiques.

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