Le CRIAE s’inscrit dans un contexte de développement exceptionnel rendu possible par le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique, AIE qui constitue un dispositif d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi fondé sur une mise en situation professionnelle par le biais d’un emploi salarié au sein d’un structure privée, un accompagnement socio-professionnel et la mobilisation d’actions de formation. Il cible en particulier les personnes les plus fragiles, exposées au chômage de longue durée, par exemple, ou à des ruptures de parcours liés aux aléas de la vie.
Le rôle du CRIAE dans un environnement en mutation
Le CRIAE est une instance de pilotage, de coordination, d’évaluation, qui doit permettre de définir une stratégie collective sous la forme d’une feuille de route régionale pour renforcer les politiques régionales de l’IAE.
Il s’agit notamment de mieux tenir compte des besoins des territoires, de mieux mobiliser les parties prenantes en intégrant plus fortement l’IAE dans les politiques publiques en direction des publics les plus fragiles et celles en faveur du plein emploi, telles que le Pacte des solidarités et de France travail dont une expérimentation est en cours dans les Bouches du Rhône.
Avec près de 100% de consommation de l’enveloppe allouée, la très bonne utilisation de crédits sur l’IAE dans la région Provence - Alpes - Côte d’Azur témoigne de la mobilisation des structures et des prescripteurs.
Fin 2022, la région PACA comptait 281 structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) qui, grâce aux financements de l’Etat (93,5 M€ contre 67 M€ en 2021) ont permis d’accueillir et d’accompagner environ 12 500 personnes.
En mai 2023, l’enveloppe IAE notifiée en PACA a été réévaluée à hauteur de 93,2 M€ permettant ainsi l’accueil de plus de 10 500 personnes simultanément sur l’ensemble des structures de l’IAE.
Du point de vue des publics, en 2022, les bénéficiaires de l’IAE en PACA sont plus souvent des jeunes (25% PACA vs 19%) et des résidents de QPV (23% PACA alors que ces personnes représentent 18% des demandeurs d’emploi régionaux). A l’inverse, on note un déficit au niveau des BRSA, des personnes en situation de handicap, des DETLD ou des femmes.
Du point de vue des sorties en emploi durable, en 2022, on note que 18% des sorties de l’IAE se font vers l’emploi durable (contre 16% France entière). Sur l’ensemble des structures (Atelier et chantiers d’insertion, ACI, Entreprise individuelle, EI, Entreprises de travail temporaire d’insertion, ETTI) les sorties vers l’emploi durable sont meilleures en PACA qu’en moyenne sur la France entière (ACI :15%, 13% FE ; EI :17%, 16% FE ; ETTI :20%, 13% FE).
Malgré une dynamique de recentrage vers les publics les plus éloignés de l’emploi, la part des bénéficiaires du RSA inscrit dans un parcours IAE reste faible (6% au niveau national ; 4,5% en PACA) (même si 31,6% des personnes en IAE sont allocataires du RSA).
Ce recentrage se poursuit et s’accentue, notamment dans la perspective de la montée en puissance de France travail qui sera fortement axée sur l’accès à l’emploi des Allocataires du RSA.
Le CRIAE s’inscrit dans un ensemble de dispositifs plus large en faveur de l’insertion par l’activité économique.
Le PIC IAE favorise l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion des SIAE (structures d’insertion par l’activité économique). Il vise à cofinancer des actions de formation pour les salariés en parcours de formation. En 2023, la dotation du PIC IAE en PACA s’élevait à 11,8 M€ en PACA en 2023, (2e dotation après IDF, en hausse de 12% sur un an). Ce dispositif a permis d’assurer le cofinancement de 7 000 salariés en insertion au sein des SIAE de la région. En complément, la DREETS PACA a financé des actions d’ingénierie.
En complément du PIC IAE classique porté par les opérateurs de compétences, OPCO, une expérimentation financée à hauteur de 1,3M€ a été lancée en PACA (et en Auvergne Rhône Alpes) depuis le 1er mai 2023 afin de favoriser l’accès à la formation des salariés des entreprises d’insertion.
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics
Le développement de l’activité des SIAE est aussi un enjeu majeur pour consolider les actions menées ces dernières années dans le cadre du Pacte d’ambition pour l’IAE. Au-delà des fonds publics consentis dans le cadre de l’aide au poste, un des leviers pour répondre à cette problématique réside dans la meilleure intégration des clauses sociales dans les marchés. Cette politique publique fait partie d’un plan national d’action pour l’achat public durable (PNAD) qui fixe comme objectif qu’au moins 25% des marchés passés au cours d’une année par tous les acheteurs comprennent au moins une disposition sociale. L’Etat a souhaité développer une offre de services à destination des différents acteurs de la clause sociale en créant des postes de facilitateur. Un des rôles du « FACILITATEUR », est d’assurer une veille sur les territoires pour l’ensemble des marchés susceptibles d’être clausés et fournir ainsi un appui aux partenaires et à l’ensemble des maîtres d’ouvrage volontaires du territoire dans la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique. - l’Etat apporte 300k€ en moyenne annuelle en PACA pour financer ces recrutements.
Quelle feuille de route en Provence - Alpes - Côte d’Azur ?
En 2023, la DREETS PACA a centré son action sur :
– Le pilotage budgétaire et la gouvernance locale à travers notamment la réallocation, en septembre, des ressources affectées aux aides au poste de l’IAE de manière infra-départementale ;
– Le recentrage de chaque SIAE sur son public cible et le « aller vers » les plus éloignés de l’emploi ;
– L’amélioration de l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi et la mise en place de formation de professionnalisation des salariés permanents des SIAE.
Pour 2024, la DREETS PACA s’inscrit dans une logique de co-construction de sa feuille de route 2024 autour des thématiques suivantes :
– pilotage et gouvernance locale
– concentrer les actions sur les publics les plus éloignés de l’emploi,
– améliorer l’appropriation des sujets et les partenariats via la plateforme de l’inclusion
– poursuivre le développement des SIAE
– orienter les SIAE vers les secteurs ou entreprises en tension de recrutement.
Les orientations de la DREETS pour les années à venir sont à la hauteur des défis et des enjeux d’un monde du travail en mutation qui combine accompagnement et politiques actives du marché du travail.
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