Le CROCT, c’est quoi ?

Instauré par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le CROCT, est une instance consultative placée auprès du Préfet de région qui est chargée de participer à l’élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu’à la coordination des acteurs intervenant dans ces mêmes domaines au niveau régional. Le décret du 22 décembre 2016 en précise l’organisation, les missions, la composition et le fonctionnement.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la composition a été fixée par arrêté préfectoral du 18 juillet 2017, et le Comité a été installé dès septembre 2017.

Au sein du CROCT a été créé un Groupement Permanent Régional d’Orientation des Conditions de Travail (GPROCT), instance limitée aux organisations syndicales et patronales représentatives, à la CARSAT et à la Direccte, afin de renforcer l’implication des partenaires sociaux dans l’orientation des politiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail et de dynamiser le dialogue social dans ces domaines.