Radiographie industrielle : une charte de bonnes pratiques

– Forte des progrès amenés par la première charte éditée en 1996 et compte tenu de l’évolution de la réglementation dans le domaine de la radiographie industrielle, la DREETS PACA a souhaité relancer
des travaux dans le cadre d’un programme régional de recherche-action intitulé : « Evaluer et prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de radiologie industrielle ».

– L’ASN et la CARSAT Sud-Est ont rejoint cette initiative qui s’est élaborée en collaboration avec les entreprises concernées (entreprises de radiographie industrielle, de maintenance industrielle, et utilisatrices), les
universitaires (LBME - EA 1784), les médecins du travail et le Service hospitalo-universitaire de médecine du travail - CHU de Marseille.
Ces travaux ont conduit à l’élaboration de la charte 2007, signée depuis par 39 entreprises, parmi lesquelles la quasi-totalité des entreprises de radiographie industrielle de la région PACA. Cette large adoption tient à la forte contribution des professionnels eux-mêmes lors de son élaboration : ils souhaitaient en effet disposer d’un outil opérationnel, illustrant de manière pratique la réglementation à partir de propositions concrètes.

– Un Comité de Suivi et d’évaluation, piloté par les institutionnels et composé de professionnels signataires, de préventeurs et d’universitaires, a également été mis en place pour poursuivre l’animation et
maintenir la dynamique autour de la charte. Ce comité est notamment en charge de sa promotion et de l’évaluation de ses modalités de mise en oeuvre concrète.

– Aujourd’hui, les actions de contrôle sur le terrain et les retours des questionnaires d’évaluation, renseignés par les acteurs des entreprises signataires semblent montrer, sur certains aspects, une amélioration
sensible des conditions d’intervention et une meilleure appropriation de la charte. Néanmoins, après trois années de retour d’expérience autour de l’application de la charte (des progrès pouvant encore être réalisés) l’édition d’une mise à jour est apparue nécessaire au Comité de Suivi.
La charte 2010 s’inscrit dans le prolongement de celle signée en 2007, et s’articule autour :

• de la réduction des expositions des salariés
• de l’amélioration des conditions de travail
• d’une meilleure applicabilité de la réglementation.

– Elle insiste particulièrement sur l’importance et la nécessité d’anticiper la planification et la préparation des chantiers, afin d’optimiser la prévention. Elle prend en compte les évolutions réglementaires intervenues depuis 2007 (recodification du code du travail et parutions de décrets, d’arrêtés et de décisions techniques) ainsi que des propositions concrètes formulées par le Comité de Suivi.

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