Référent Harcèlement sexuel

Publié le 5 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige les entreprises à désigner un à deux référents, élu du personnel, dans les Comités sociaux et économiques (CSE). Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer référent sur le sujet pour réaliser des actions de sensibilisation et de formation, mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel.

Lien vers le site du ministère

▼ Nos services en département

 

 

Liens

Le site du ministère du travail et de l'emploi
Le site du ministère du travail et de l'emploi
 Les contacts et les annuaires des SPST
Les contacts et les annuaires des SPST
 
Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
 
Le PRST 4
Le PRST 4
 
Le SISTE Paca
Le SISTE Paca
 
L' Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
L' Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail