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Signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sur les services de Santé au Travail Interentreprises

| Publié le 29 septembre 2021
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Mercredi 29 septembre 2021, la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Carsat Sud-Est et les 16 services de santé au travail interentreprises (SSTI) de la région ont officialisé la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens Cadre (CPOM), manifestant l’engagement concerté des acteurs régionaux au service du développement de la culture de la prévention dans les entreprises. Un document cadre construit autour de deux priorités resserrées : le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle, et la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ;
La signature a donné lieu à une conférence de presse organisée à la DREETS Paca.

Les services de santé au travail constituent un réseau de proximité unique pour les employeurs, comme pour les salariés et leurs représentants, de toutes les entreprises, en particulier les TPE-PME, pour lesquels ils se positionnent en interlocuteurs de premier rang sur les questions relatives à la santé au travail.

Pour répondre aux enjeux actuels de la Santé au travail (tels que l’impact du au vieillissement de la population active, l’augmentation des maladies chroniques évolutives, des troubles musculo-squelettiques, des troubles induits par les organisations du travail, la prise en compte renforcée des situations de poly-expositions...), les missions et les organisations de ces acteurs de la prévention sont aujourd’hui amenées à évoluer. Ces ambitions sont portées dans l’Accord National interprofessionnel (ANI) du 09 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail et par la loi n°2021-1018 du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

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La construction du CPOM cadre « deuxième génération » de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est déroulée dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui a favorisé l’adhésion de toutes les parties à un document commun, permettant d’approfondir la forte synergie qui s’est créée entre les acteurs de la prévention durant la crise. Il vise également à renforcer la coordination de l’action des services de santé au travail avec celle des autres acteurs de prévention (CARSAT, ARACT, Inspection du Travail, service prévention de la MSA, OPPBTP, etc) et également avec les acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l’emploi.

Les membres du Comité régional d’orientation et des conditions de travail (CROCT) et l’ensemble des services de santé au travail interentreprises ont souhaité à l’unanimité mutualiser les actions à porter collectivement dans un CPOM Cadre unique, plutôt que de multiplier les CPOM dans chaque SSTI sur des thèmes divers, au risque de l’émiettement des actions. Cet accord unanime, qui vise à concentrer les moyens sur des priorités resserrées, dans un souci d’effectivité des actions, s’est concrétisé autour de deux objectifs : la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi ainsi que la prévention des troubles musculo-squelettiques, mais aussi d’indicateurs de suivi qui serviront de base à l’évaluation partagée du CPOM cadre.
Ces priorités sont également en cohérence avec celles du 3ème Plan National Santé Travail 2016-2020 (PST) et de sa déclinaison régionale, le PRST 3, ainsi qu’avec les nouvelles orientations stratégiques du 4ème Plan Santé Travail (2021-2025) et de la Convention d’Objectifs et de Gestion de la branche AT/MP de la Sécurité sociale 2018-2022.

Des engagements sont également pris par la DREETS PACA et la Carsat Sud-Est notamment sur la promotion des actions engagées auprès des représentants des très petites entreprises, sur la valorisation de la visite de pré-reprise auprès des médecins libéraux, et sur l’aide au ciblage des actions envisagées. Ces services continueront à soutenir l’action des SSTI et à évaluer avec eux, tout au long du processus, l’atteinte des objectifs fixés, dans le but d’adapter les actions au regard des résultats obtenus.

L’accord des acteurs autour de ce CPOM cadre doit permettre de mieux prendre en compte à l’avenir la Santé des travailleurs, en particulier sur les deux aspects majeurs de prévention des risques professionnels que sont les troubles musculo-squelettiques et les risques de désinsertion professionnelle.

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