Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs : le point après un an de simplification administrative

Publié le 4 mai 2016 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

Depuis le 2 mai 2015, un décret simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle. L'occasion pour Emploi ! , la publication d'information par le témoignage de la Direccte Paca, de faire un point d'étape.

Après trois éditions consacrées aux dispositifs d’accompagnement à l’emploi et un numéro consacré à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs, le cinquième numéro d’Emploi ! aborde cette fois les évolutions de la procédure en matière de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs. Un processus de simplification voulu par le décret du 2 mai 2015, que la vigilance des agents de contrôle de l’inspection du travail continue d’encadrer.

Consulter "Emploi !" Numéro 5

Articles du même thème :

Documents à télécharger :

▼ Nos services en département

 

 

Liens

Le site du ministère du travail et de l'emploi
Le site du ministère du travail et de l'emploi
 Les contacts et les annuaires des SPST
Les contacts et les annuaires des SPST
 
Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
 
Le PRST 4
Le PRST 4
 
Le SISTE Paca
Le SISTE Paca
 
L' Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
L' Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail