Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs : le point après un an de simplification administrative
Publié le 4 mai 2016 | Dernière mise à jour le 5 août 2022
Depuis le 2 mai 2015, un décret simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle.
L'occasion pour Emploi ! , la publication d'information par le témoignage de la Direccte Paca, de faire un point d'étape.
Après trois éditions consacrées aux dispositifs d’accompagnement à l’emploi et un numéro consacré à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs, le cinquième numéro d’Emploi ! aborde cette fois les évolutions de la procédure en matière de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs. Un processus de simplification voulu par le décret du 2 mai 2015, que la vigilance des agents de contrôle de l’inspection du travail continue d’encadrer.
Consulter "Emploi !" Numéro 5
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