Le radon est un gaz radioactif ayant un effet cancérogène sur les poumons et dont l’impact sanitaire est avéré. Il est présent sur l’ensemble du territoire français, avec de fortes disparités géographiques. Ce gaz peut pénétrer dans les immeubles depuis le sol, et a tendance à s’accumuler dans les pièces en soubassements, caves, sous-sols et pièces en rez-de-chaussée, notamment en absence de système de ventilation. Cependant, si les concentrations dans les bâtiments peuvent être élevées, des solutions simples permettent de réduire l’exposition de la population et/ou des travailleurs amenés à travailler dans ces zones.
Des évolutions réglementaires récentes et en cours viennent renforcer la politique de prise en compte du « risque radon » sur le territoire français mise en place jusqu’en juin 2018.
La cartographie du « risque radon » en France métropolitaine, qui prenait pour base le département, a été remplacée par une cartographie communale. Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la nouvelle délimitation des zones à potentiel radon, d’échelle communale, impacte désormais des communes dans les 6 départements de la région, et notamment un grand nombre de communes le long de la Côte d’Azur et dans les Alpes.
La nouvelle réglementation prévoit par ailleurs une prise en compte du risque radon par des publics plus larges que dans le dispositif antérieur : diverses catégories d’établissements recevant du public et tous les lieux de travail souterrains ou situés au niveau du rez-de-chaussée.
Pour ces établissements, la réglementation prévoit des mesurages du radon et, dans le cas du dépassement du niveau de référence en radon dans l’air de 300 Becquerels par mètre cube en moyenne annuelle (Bq/m3), la mise en œuvre d’actions correctives.
Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire prend des dispositions concernant l’exposition de populations au radon dans diverses catégories d’établissements recevant du public (ERP) et tous les lieux de travail souterrains ou situés au niveau du rez-de-chaussée, et prévoit notamment :
• L’abaissement du niveau de référence de l’activité volumique en radon dans les bâtiments de 400 Bq/m3 à 300 Bq/m3, niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre la survenance d’expositions des travailleurs ;
• Le découpage du territoire national en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols :
– Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
– Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
– Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.
La liste des communes réparties entre ces trois zones a été fixée par l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Pour la région PACA, 125 communes réparties sur 4 départements sont situées en zone 3 (départements des Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes et du Var). La cartographie des zones à potentiel radon est disponible sur le site de l’Institut de Radioprotection et de sûreté Nucléaire.
La mise en œuvre d’une surveillance de cette exposition par les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’immeubles bâtis situés dans les zones à potentiel radon où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé (zone 3, ou zone 1 et 2 si des mesures de l’activité volumique existent et indiquent un dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3).
Le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et le décret n° 2018-438 du 4 juin 2018relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs introduit de nouvelles dispositions au Code du Travail concernant la gestion de l’exposition au radon pour les travailleurs.
L’évaluation des risques d’exposition.
La gestion du « risque radon » dans les lieux de travail est désormais encadrée par les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail et par les principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du Code de la santé publique, en se fondant sur une évaluation des risques qui a pour but d’évaluer si la concentration volumique en radon est susceptible de dépasser le niveau de référence de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle (articles R. 4451-10 et 4451-13 du Code du travail). Les nouvelles dispositions s’appliquent :
– aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs (article R. 4451-1 du Code du travail) ;
– dans certains lieux spécifiques de travail qui seront définis par arrêté (à paraître en 2019).
Anciennement, seuls les lieux de travail en sous-sol des départements prioritaires étaient concernés par la réglementation sur le risque radon en milieu de travail.
L’évaluation des risques est à réaliser par l’ensemble des employeurs dont les entreprises sont situées sur des territoires présentant un risque d’exposition des travailleurs au radon et à retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de l’établissement (article R. 4121-1 du Code du travail).
Les mesures de prévention et de protection des travailleurs.
Si le niveau de référence est susceptible d’être dépassé (bibliographie et études documentaires, prise en compte du potentiel radon de la commune, connaissance éventuelle de données de mesures antérieures), l’employeur doit procéder à des mesurages sur le lieu de travail concerné (article R. 4451-15 du Code du travail), en interne de manière autonome ou en faisant appel à un organisme agréé par l’ASN.
Si le niveau de référence est dépassé ou susceptible de l’être, l’employeur met en œuvre les mesures de prévention des risques prévues à l’article R. 4451-18 du Code du travail et notamment : mesures de protection collective, amélioration de l’étanchéité du bâtiment, renouvellement d’air des locaux, capteur couplé à une alarme (dépassement de seuil), etc.
Lorsque l’exposition des travailleurs au radon est susceptible de dépasser 6 mSv/an en dose efficace en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente, l’employeur :
– délimite un zonage radon dans son établissement, en définit les conditions d’accès et veille à ce que chaque travailleur y accédant reçoive une information appropriée (R. 4451-22 et R. 4451-58 du Code du travail) ;
– fait procéder par un organisme accrédité ou agréé par l’ASN à la vérification initiale de la concentration d’activité du radon dans l’air des locaux concernés et de l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme (R. 4451-44 du Code du travail) ;
– vérifie périodiquement la concentration d’activité du radon dans l’air et l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme (R. 4451-45 du Code du travail) ;
– met en place une organisation de la radioprotection en désignant un conseiller en radioprotection (R.4451-111 et suivants du Code du travail).
– procède à une évaluation de l’exposition individuelle des travailleurs accédant à une zone radon (définie ci-dessus) préalablement à l’affectation au poste de travail (R. 4451-52 du Code du travail). L’employeur doit communiquer cette évaluation individuelle préalable au médecin du travail (R. 4451-54 du Code du travail) et doit mettre en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée (R. 4451-64 du Code du travail).
Le travailleur bénéficie en outre d’un suivi individuel renforcé de son état de santé par le médecin du travail (R. 4451-82 du Code du travail).
L’instruction DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, consultable sur Légifrance explicite ces nouvelles dispositions, ainsi que les dispositions transitoires associées.
Les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public visés à l’article D. 1333-32 du Code de la santé publique sont tenus de faire procéder à un mesurage de l’activité volumique du radon dans les circonstances suivantes :
– Lorsque l’établissement est situé dans une zone 3 (zone à potentiel radon significatif) ;
– Lorsque l’établissement est situé dans une zone 1 (zone à potentiel radon faible) et 2 (zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments) et que les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.
Le mesurage doit être réalisé :
– Sans délai pour les établissements disposant d’une activité nucléaire ;
– Sans délai pour les établissements soumis à l’obligation de mesurage antérieurement (établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement, établissements thermaux, établissements pénitentiaires). Les établissements dont les résultats du dernier mesurage réalisé sont inférieurs au niveau d’activité volumique de 400 Bq/m3 ne sont pas tenus de réaliser un nouveau mesurage avant la période de dix ans ;
– Avant le 1er juillet 2020 pour les autres établissements (établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans) ;
– Le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public est tenu à une obligation de faire réaliser une campagne de mesure de l’activité volumique en radon dans l’établissement par un organisme agréé par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) ;
– Les campagnes de mesure de l’activité volumique en radon doivent être réalisées en période hivernale ; les propriétaires et exploitants sont invités à prendre rapidement l’attache d’opérateurs agréés, afin de pouvoir assurer de la réalisation de la campagne de mesure en hiver 2019/2020.
La liste des opérateurs agréés est disponible sur le site de l’ASN
Si la campagne de mesure réalisée en hiver 2019/2020 met en évidence une activité volumique en radon > 300 Bq/m3 en moyenne annuelle, le propriétaire des locaux ou, le cas échéant, l’employeur exploitant les locaux met en œuvre des actions correctives visant à améliorer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon ou le renouvellement d’air des locaux. Il fait vérifier l’efficacité de ces actions par un mesurage de l’activité volumique en radon.
Lorsque l’activité volumique en radon reste supérieure ou égale au niveau de référence à l’issue des actions correctives ou si au moins un résultat de la campagne de mesure est > 1000 Bq/m3 en moyenne annuelle, le propriétaire ou, le cas échéant, l’employeur exploitant les locaux fait réaliser une expertise du bâtiment et de son environnement pour identifier les causes de la présence de radon, et il met en œuvre des travaux pour remédier à la situation visant à maintenir l’exposition des personnes au radon en dessous du niveau de référence (assurer l’étanchéité du bâtiment, améliorer les dispositifs de ventilation, traitement des soubassements). Il fait vérifier l’efficacité de ces travaux par un mesurage de l’activité volumique en radon. Il doit également informer le Préfet sous un délai d’un mois.
Le détail des mesures correctives et les délais de réalisation sont précisés dans l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.
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