Index de l’égalité professionnelle : une obligation de publication avant le 1er mars 2025

Cette publication se fait sur le site internet de l’entreprise de manière visible et lisible. Il doit également être communiqué au CSE et transmis à l’inspection du travail via une plateforme dédiée

L’index prend la forme d’une note de 100 déterminée à partir d’une série de 5 indicateurs (4 d’entre eux pour les entreprises de 50 à 250 salariés inclus) :

• écart de rémunération ;
• écarts de taux d’augmentations individuelles ;
• écarts de taux de promotions ;
• augmentations au retour du congé maternité ;
• nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.

Depuis 2022, l’employeur doit également publier :

• des objectifs de progression en cas d’index inférieur à 85 points,
• des mesures de correction et de rattrapage en cas de note inférieure à 75 points.

En l’absence de publication de ces informations, l’employeur s’expose à une pénalité de 1 % de la masse salariale annuelle.

En plus de cet index de l’égalité, les entreprises d’au moins 1000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent également publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Les modalités et délais de publication sont les mêmes que pour l’index égalité.
Ils restent disponibles sur le site internet de l’entreprise au moins jusqu’à la publication, l’année suivante, des écarts de représentation de l’année en cours.

Des outils à disposition des entreprises :
Le ministère du travail met à disposition des entreprises différents outils : un « questions-réponses, un simulateur de calcul en ligne et un formulaire de déclaration de l’index professionnel : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/indexegapro