La politique régionale d’agrément des services de santé au travail

| Publié le 29 janvier 2019 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

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La politique régionale d’agrément des services de santé au travail répond à la nécessité de définir un cadre structurant permettant :
-  aux Services de Santé au Travail de disposer d’indications sur les attendus des pouvoirs publics en termes de moyens et d’organisation à mettre en œuvre,
-  aux Médecins inspecteurs du Travail de s’appuyer sur ce document pour rendre un avis au DIRECCTE sur les demandes d’agrément présentées et d’assurer le suivi des services conformément aux orientations portées par la DIRECCTE,
-  au Directeur Régional de la DIRECCTE de prendre ses décisions sur la base d’éléments communs et partagés, afin de garantir une égalité de traitement entre les différents services.

Elle veille :
-  à la bonne prise en compte des caractéristiques spécifiques de la région en matière de Santé au Travail,
-  aux respects des équilibres permettant de garantir une offre de santé au travail visible, lisible et équivalente sur tout le territoire,
-  à la nécessaire qualité des prestations offertes par les services de santé au travail et leur conformité aux exigences réglementaires,
-  à la mise en œuvre effective des politiques publiques et au respect des priorités définies dans le Plan Régional de Santé au Travail 3 (PRST3 2016-2020),
-  à l’intégration, par les SST, des réformes successives dans leur fonctionnement.

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