Les titres professionnels du ministère du travail

Les titres professionnels sont composés de blocs de compétence dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP).
Les titres professionnels couvrent tous les secteurs (bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, etc…) et différents niveaux de qualification :

– Niveau 3 (ancien niveau V) correspondant au niveau CAP
– Niveau 4 (ancien niveau IV) correspondant au niveau BAC
– Niveau 5 (ancien niveau III) correspondant au niveau BTS ou DUT
– Niveau 6 (ancien niveau II) correspondant au niveau BAC + 3 ou 4

Les sessions d’examen sont organisées par des centres qui sont agréés pour une durée déterminée par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente. Ces centres s’engagent à respecter la règlementation définie pour chaque examen.

https://www.responsabledesession.fr/
Pour consulter la liste des titres professionnels : https://www.banque.di.afpa.fr

Agrément sur un titre professionnel

Vous êtes un centre de formation, et souhaitez obtenir un agrément pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels (TP) ou au certificat complémentaire de spécialisation (CCS)

Si votre centre est déjà agréé par la DREETS, pour toute question relative à l’organisation d’une session d’examen et pour l’envoi des procès-verbaux de session, votre interlocuteur est :

La direction départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités (DDETS) du département dans lequel la session s’est déroulée :

Un centre doit obtenir un agrément pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels ou au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) délivrés par le ministère chargé de l’emploi.
Les sessions de validation sont supervisées par les DDETS du département concerné.

L’agrément est accordé pour un titre professionnel ou CCS, une durée, et un site géographique donnés.

Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement,
la demande d’agrément doit être adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) au plus tard 5 mois avant la date de la première session de validation programmée.

Le maintien de l’agrément de l’organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements que celui-ci souscrit dans le cadre de sa demande.
Ces engagements sont énoncés à l’art. 2 de l’arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’Art.R.338-8 du code de l’éducation.
Ils comprennent notamment la conformité de l’organisation des sessions de validation aux différents textes règlementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l’obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d’opérer un suivi de l’insertion professionnelle de ces derniers.

En savoir plus :
– Arrêté du 21 Juillet 2016 – règlement général des sessions d’examens
– Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel
– Arrêté du 21 Juillet 2016 – relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article 338-8 du code de l’éducation
– Power point 1 & Power point 2 - Rappel procédures du déroulement des sessions de validation

Vous êtes un(e) professionnel(le), et vous souhaitez devenir jury pour un titre professionnel du ministère du travail

Vous aussi vous avez envie d’être reconnu en tant qu’expert de votre métier et de participer à une vraie mission de service public ; d’évaluer les professionnels de demain ; d’échanger sur les évolutions de votre métier avec d’autres professionnels ?

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La procédure de demande d’habilitation est définie par l’arrêté du 22 Décembre 2015

L’habilitation est un acte réglementaire vous permettant de devenir membre de jury du titre professionnel du ministère du Travail.

C’est la DREETS, par l’intermédiaire des services départementaux (DDETS), qui procède à l’habilitation. Elle est basée sur la vérification de l’adéquation de l’expérience professionnelle avec le titre visé.

Afin d’être habilité vous devrez satisfaire aux deux critères d’éligibilité que le ministère a mis en place :

– Justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans l’un ou plusieurs des types d’emplois visés par le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences (REAC) du titre professionnel pour lequel l’habilitation est demandée
– Ne pas avoir quitté le métier depuis plus de cinq ans.

De plus, pour garantir la qualité du système de certification, le ministère du Travail convie les professionnels à une session de professionnalisation pour les préparer à exercer leur mission de jury dans le cadre de la réglementation.

L’habilitation est valable, au maximum, pour la durée de validité du titre. A son terme, une demande de renouvellement d’habilitation est nécessaire pour continuer à assurer la mission de jury.

La pratique des membres de jury doit être rigoureuse et identique sur le territoire national afin de respecter une égalité de traitement des candidats.

Vous trouverez sur le portail dédié aux jurys des titres professionnels des informations relatives au rôle et au déroulement d’un jury de titre professionnel, ainsi qu’aux modalités de candidature.

Depuis ce site, vous aurez accès à un espace réservé aux membres de jurys habilités par les services de l’Etat.
Vous y découvrirez :
– Des ressources pour approfondir votre pratique
– Les évènements proposés en région en lien avec vos missions
– Une newsletter
– Des informations sur le cadre règlementaire des sessions d’examen
– Des informations sur le titre pour lequel vous êtes habilité

Pour en savoir plus :Participez à un jury de titre professionnel-Jury du titre professionnel

DREETS Provence Alpes Côte d’Azur
Pôle 3 E – Service SECAME – Politique du Titre
23/25 Rue Borde
13008 Marseille

Pour tout renseignements, merci d’adresser un mail à :
dreets-paca.politique-du-titre@dreets.gouv.fr