Service Public de l’Insertion et de l’Emploi : appel à manifestation d’intérêt

Publié le 18 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

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Au coeur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018, le Service Public de l’Insertion et de l’emploi (SPIE) répond à l’ambition que l’ensemble de celles et ceux qui veulent trouver une place par le travail et l’activité dans la société y parviennent. Cette volonté repose sur la conviction qu’il faut favoriser la sortie durable de la pauvreté en renforçant l’accompagnement des personnes vers l’emploi. Les travaux menés dans le cadre de la stratégie montrent que l’efficacité des parcours d’insertion, pour les personnes qui rencontrent des difficultés d’accès au marché du travail, doit être renforcée. Le droit à un accompagnement personnalisé doit plus que jamais devenir une réalité tangible et accessible en tout point du territoire.

- Une concertation nationale et 14 expérimentations territoriales

Le 9 septembre 2019 s’était ouvert un cycle de concertation associant tous les acteurs concernés - allocataires du RSA, collectivités et acteurs de l’insertion, partenaires sociaux, entreprises, opérateurs publics et privés - dans des formats d’ateliers pensés pour une discussion ouverte.
Parallèlement à la concertation, un appel à projets national invitait les acteurs de terrain (collectivités, opérateurs publics, associations) à faire connaître leurs projets en vue d’expérimenter la mise en œuvre d’un service public d’insertion à l’échelle des territoires pour les personnes éloignées du marché du travail et en particulier les allocataires du RSA.
Dans 14 territoires, ces expérimentations ont permis d’identifier localement l’organisation et les actions considérées comme nécessaires pour répondre aux ambitions du SPIE. Certaines confortent et concrétisent les recommandations issues de la concertation, d’autres les complètent ou proposent d’autres approches qui n’ont pas été exprimées.
La concertation a pris fin en juillet 2020. Un dernier comité de pilotage national s’est réuni en novembre 2020 pour valider le rapport de synthèse de la concertation.

Consulter le rapport de synthèse

Lancement de l’appel à manifestation pour 30 territoires

Pour déployer le SPIE à travers le pays, deux appels à manifestation d’intérêt sont lancés : le premier le 16 décembre 2020 pour sélectionner 30 territoires en mars 2021,et le second courant 2021 pour sélectionner 35 territoires supplémentaires d’ici 2022.

 Qui peut candidater ?
Un conseil départemental ou un autre acteur de l’insertion ou de l’emploi avec l’accord du conseil départemental. Les porteurs de projet doivent représenter un groupement d’acteurs de l’insertion comprenant obligatoirement le conseil départemental et Pôle Emploi et plus largement : collectivités territoriales, missions locales, Cap emploi, CAF, ARS, CCAS, CCIAS, associations, organismes de formation et d’accompagnement, entreprises, etc. Les quatorze territoires lauréats de l’appel à projets expérimentation du service public de l’insertion de 2020 ne peuvent pas candidater.

 Quelles sont les actions éligibles ?
Ce sont les actions proposées en commun par les acteurs de l’insertion du territoire pour mettre en œuvre les recommandations de la concertation et ainsi simplifier et renforcer l’efficacité des parcours d’insertion à chaque étape.

 A quelle date faut-il soumettre son projet ?
Les projets peuvent être présentés jusqu’à fin février 2021. La sélection sera réalisée en mars 2021.

 Combien de temps durent les projets ?
Les projets devront être mis en œuvre en 2021 et 2022.

Consulter l’appel à manifestation d’intérêt

Documents à télécharger :