Le dialogue social
Scrutin TPE 2024 - Les membres de la DREETS qui siégeront à la CROV sont désignés
La décision de désignation des membres de DREETS qui siègeront à la CROV, est publiée.
Le scrutin TPE - 30 mai 2024
Les partenaires sociaux de la région PACA mobilisés sur le thème de l’attractivité des entreprises
La Conférence Régionale du Travail (CRT), instance régionale de dialogue social, réunit depuis (…)
Le dialogue social - 19 décembre 2023
La Commission Régionale de conciliation
La commission régionale de conciliation est instituée au siège de chaque DREETS.
Elle est compétente pour connaître des conflits survenant dans la région.
La composition de la commission pour la région PACA a été établie par arrêté préfectoral en date du 4 février 2022 et modifiée par arrêté préfectoral du 30 juin 2023.
La prévention et la gestion des conflits - 27 juillet 2023
La procédure de Médiation des conflits du travail
La liste régionale a été mise à jour par arrêté du 17 juillet 2023
La procédure de médiation est engagée : Soit après l’échec d’une procédure de conciliation, par le ministre chargé du travail ou par le président de la commission régionale de conciliation, à la demande de l’une des parties ou de sa propre initiative ; Soit directement (…)
La prévention et la gestion des conflits - 20 juillet 2023
Conseil National de la Refondation : la DREETS Paca a réuni des Assises régionales du Travail
Dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur (…)
Le dialogue social - 15 décembre 2022
