Le dialogue social
La Commission Régionale de conciliation
La commission régionale de conciliation est instituée au siège de chaque DREETS.
Elle est compétente pour connaître des conflits survenant dans la région.
La composition de la commission pour la région PACA a été établie par arrêté préfectoral en date du 4 février 2022 et modifiée par arrêté préfectoral du 30 juin 2023.
La prévention et la gestion des conflits - 27 juillet 2023
La procédure de Médiation des conflits du travail
La liste régionale a été mise à jour par arrêté du 31 octobre 2024
La procédure de médiation est engagée : Soit après l’échec d’une procédure de conciliation, par le ministre chargé du travail ou par le président de la commission régionale de conciliation, à la demande de l’une des parties ou de sa propre initiative ; Soit directement (…)
La prévention et la gestion des conflits - 20 juillet 2023
Conseil National de la Refondation : la DREETS Paca a réuni des Assises régionales du Travail
Dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur (…)
Le dialogue social - 15 décembre 2022
Les enjeux du dialogue social dans les PME-TPE
Replay de la WEBCONFERENCE du 1er mars 2022 de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social du Var
Le dialogue social - 3 mars 2022
Le dialogue social dans les PME, un outil de progrès
Un document produit par la Conférence Régionale du Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur
La Conférence Régionale du Travail (CRT) est une instance régionale de dialogue social, qui réunit depuis plusieurs années les partenaires sociaux de la région PACA, ainsi que les services de l’Etat représentés par le pôle travail. Lieu de concertation (…)
Le dialogue social - 3 décembre 2021
