L’Index de l’égalité femmes- hommes : un outil pour mesurer l’égalité professionnelle dans les entreprises

Publié le 10 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 5 août 2022

Le 22 novembre 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes et à la Lutte contre les discriminations, ont présenté aux partenaires sociaux l’Index de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que soit appliqué dans les entreprises le principe « à travail égal, salaire égal » inscrit dans la loi depuis 46 ans.

En mai 2018, après 4 mois de concertation avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe, Premier ministre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté un plan d’action global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Adoptées dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les mesures prévoient, en matière d’égalité salariale, le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.

– Présenté le 22 novembre 2018, l’index de l’égalité femmes-hommes est un outil qui permet d’évaluer les différences de rémunération dans chaque entreprise.
L’index retient cinq indicateurs pour évaluer les inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises :
1. Suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes (40 points)
2. Même chance d’avoir une augmentation pour les femmes que les hommes (20 points)
3. Même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que les hommes (15points)
4. Toutes les salariées augmentées à leur retour de congé maternité (15 points)
5. Au moins 4 femmes dans les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

– Chaque entreprise pourra ainsi, en partant de ces indicateurs, mesurer sous la forme d’une note sur 100, où elle en est sur le plan de l’égalité professionnelle.
Les entreprises d’au moins 50 salariés devront publier annuellement sur Internet le score obtenu à l’index d’égalité femmes-hommes. Si ce score est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, elles se verront infliger une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.

– L’obligation s’appliquera en trois temps :
– à partir du 1er mars 2019, aux entreprises de plus de 1 000 salariés ;
– à partir de 1er septembre 2019, aux entreprises de plus de 250 salariés ;
– à compter du 1er mars 2020, aux entreprises de 50 à 249 salariés

– Télécharger le dépliant " L’index de l’égalité femmes-hommes"