Pour une bonne gestion de la subvention
Publié le 21 octobre 2022 | Dernière mise à jour le 18 avril 2024
L’application de ces textes est commune à tous : organismes intermédiaires, bénéficiaires, etc. L’ensemble des acteurs doivent ainsi se référer aux règles imposées par le service Europe de la DREETS PACA. Les pratiques régionales et nationales sont ainsi harmonisées.
La nature de ces textes ont pour objet la bonne gestion des subventions, le déroulé des étapes de suivi des opérations, les réglementations légales, l’acculturation aux fonds européens, etc.
Accords de partenariat (ligne
Accords de partenariat (ligne de partage avec les OI et la Région)
Accord régional entre l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur relatif aux lignes de partage entre le volet déconcentré du programme national FSE+ 2021-2027 et le programme Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
La boîte à outil du porteur de projet FSE+/FTJ
En tant que porteur de projet, vous trouverez ci-dessous des documents utiles pour votre demande de subvention et pendant le déroulement de votre action.
Documents pour le dépôt :
• Manuel porteur de projets - création d’une demande de subvention
• Notice relative à la réglementation des aides d’Etat Programmation FSE 2021-2027
• Contrat engagement républicain
• Lettre de mission FSE+
• Autorisation de cofinancement cliquez ici
• Autorisation de mise à disposition
• Attestation de bénévolat
• Outil d’aide au calcul du forfait du plan de financement
• Modèle de demande de subvention
Documents utiles tout au long de la vie du projet
Tout au long de la vie de votre projet des documents vous seront demandés pour démarrer votre projet ou récolter les données de celui-ci. La plupart de ces documents seront obligatoirement à fournir lors du bilan de votre dossier.
• L’attestation de démarrage
• Manuel saisie des participants cliquez ici
• Le questionnaire participants
• Feuille émargement collective
• Feuille émargement individuelle
• Le fichier ajout des participants (module import)
(Plus d’informations concernant le fichier d’import des participants peuvent être retrouvées en cliquant ici.)
• Le fichier suppression des participants (module import)
Les documents à fournir lors du bilan
Lors du bilan tous les documents ayant été récoltés pendant votre projet seront à fournir : feuilles d’émargements, livrables, etc. Des documents annexes peuvent également vous être demandés. Parmi eux :
• Le manuel bilan cliquez ici
• Attestation de versement des cofinanceurs
• Attestation de non-mobilisation de crédit européens
