Pour une bonne gestion de la subvention
Publié le 21 octobre 2022 | Dernière mise à jour le 18 avril 2024
La programmation 2021-2027 du Fonds Social Européen + et du FTJ sont toutes deux encadrées par plusieurs textes réglementaires au niveau européen et national qu’il est nécessaire de respecter. Les documents publiés sur cette page seront régulièrement mis à jour.
L’application de ces textes est commune à tous : organismes intermédiaires, bénéficiaires, etc. L’ensemble des acteurs doivent ainsi se référer aux règles imposées par le service Europe de la DREETS PACA. Les pratiques régionales et nationales sont ainsi harmonisées.
La nature de ces textes ont pour objet la bonne gestion des subventions, le déroulé des étapes de suivi des opérations, les réglementations légales, l’acculturation aux fonds européens, etc.