La formation des représentants du personnel

Dispositions générales communes aux deux formations Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’aux établissements publics à caractère (...)

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (...)

Les formations des membres du CHSCT Qui peut dispenser ces formations ? Ces formations sont dispensées soit par : un organisme agréé par arrêté du Ministère du Travail. Ce sont les centres spécialisés directement rattachés aux organisations syndicales les plus représentatives ou des instituts d’université ou de facultés ; un organisme figurant (...)