La formation des représentants du personnel

L’IRT et la DREETS Paca vous présentent le programme 2024 des formations à destination des représentants du personnel.

L’IRT et la DREETS Paca vous présentent le programme 2024 des formations à destination des (…)

Dispositions générales communes aux deux formations
Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’aux établissements publics à (…)

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (…)