Entreprise

Ouvert au début de l’année 2022 et opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), le guichet unique "formalites.entreprises.gouv.fr" mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents. Il permet aux entreprises et aux professionnels de réaliser l’ensemble des démarches (...)

Un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lequel les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées, afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation (...)

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif "Activité partielle" pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de (...)

C’est en modernisant notre appareil de production que nous maintiendrons nos filières industrielles dans la compétition mondiale. C’est la raison pour laquelle, avec France Relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers « l’usine 4.0 » en ouvrant aux (...)

Vous êtes une TPE, PME, ETI, une association ? Quel que soit le statut de votre entreprise, vous pouvez bénéficier des nombreuses mesures mises en place à votre intention dans le cadre du Plan de Relance. Ces mesures peuvent concerner les domaines les plus divers (aides à l’embauche, activité (...)

Dans le cadre de la crise du Covid-19, la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) est renforcée et mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2021 selon des modalités spécifiques afin de répondre aux besoins d’accompagnement des TPE-PME pendant la crise et la reprise de l’activité économique. De (...)

Entreprises industrielles, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance publie une brochure de présentation des dispositifs mis en place pour vous soutenir. Consultez sur notre site la première version de la brochure, qui sera actualisée de manière régulière en fonction des (...)

Depuis le début de la crise, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril. S’agissant des impôts, l’ensemble des mesures de soutien (...)

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement, le Médiateur des entreprises est le dispositif privilégié pour vous aider à trouver des solutions à tout type de différends que vous pouvez rencontrer avec une autre entreprise ou (...)

A l’issue d’une concertation menée la semaine dernière avec les principales organisations d’employeurs membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de (...)

En réponse à l’épidémie de Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponse au ralentissement (...)

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliards d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchées par la (...)

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

À partir du 1er janvier 2020, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent compter au moins 40% de femmes dans leur Conseil d’administration ou de surveillance.

Conduite pour la troisième fois par une trentaine de partenaires et placée sous l’égide de l’AMF, l’AFG, la Direction générale du Travail, la Direction générale du Trésor et l’IEFP, la Semaine de l’épargne salariale a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, (...)