Le dialogue social

Institués au niveau départemental par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective ont pour vocation de favoriser et d’encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective (...)

Les 6 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective sont en place en PACA
Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de (...)

Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social.
Dès ce mois-ci, deux supports sont mis à votre disposition : un questions-réponses sur le Comité Social et Économique un questions-réponses sur la rupture (...)

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 soient rendus publics. Désormais, ils sont consultables par tous d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre (...)