Le Comité Social et Economique

Le Comité Social et Économique et les enjeux de la santé-sécurité au travail

Jeudi 26 septembre 2019, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Institut Régional du Travail (IRT) d’Aix-Marseille Université organisent une journée d’étude sur le thème « Le Comité Social et Économique et les enjeux de la santé-sécurité au travail ».
-Depuis plusieurs années, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’IRT (…)

Le Comité Social et Economique - 12 juin 2019

Le recours à un expert par le Comité Social et Economique (CSE)

Le recours à un expert par le Comité Social et Economique : dans quelles situations ? avec quel financement ?
Votre DIRECCTE PACA vous propose un tableau synthétique répondant rapidement à ces questions

Le Comité Social et Economique - 24 mai 2019

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des (…)

Le Comité Social et Economique - 15 avril 2019

Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?

Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités d’organisation des élections (…)

Le Comité Social et Economique - 10 décembre 2018

Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

A quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ? Autant de questions que vous, employeurs, représentants (…)

Le Comité Social et Economique - 26 juin 2018

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Le site du ministère du travail et de l'emploi
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 Les contacts et les annuaires des SPST
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le PRST 4
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Le SISTE Paca
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L' Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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