Le Comité Social et Economique

Jeudi 26 septembre 2019, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Institut Régional du Travail (IRT) d’Aix-Marseille Université organisent une journée d’étude sur le thème « Le Comité Social et Économique et les enjeux de la santé-sécurité au travail ».
-Depuis plusieurs années, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’IRT (…)

Le recours à un expert par le Comité Social et Economique : dans quelles situations ? avec quel financement ?
Votre DIRECCTE PACA vous propose un tableau synthétique répondant rapidement à ces questions

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des (…)

Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités d’organisation des élections (…)

A quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ? Autant de questions que vous, employeurs, représentants (…)