Le Comité Social et Economique

Le recours à un expert par le Comité Social et Economique : dans quelles situations ? avec quel financement ?
Votre DIRECCTE PACA vous propose un tableau synthétique répondant rapidement à ces questions

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des (...)

Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités d’organisation des élections (...)

A quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ? Autant de questions que vous, employeurs, (...)

– Les règles de fonctionnement diffèrent selon la taille de l’entreprise
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les règles de fonctionnement du CSE sont les mêmes que celles prévues pour les délégués du personnel (C. trav. art. L.2315-19 à L.2315-22 nouveaux).
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Ainsi : ► le CSE n’a pas la personnalité morale (...)