Le Comité Social et Economique

Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets relatifs à l’entreprise. Le point sur sa composition (...)

Le Comité Social et Economique - 23 février 2018

La nouvelle organisation de la représentation du personnel

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (CSE) qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier 2020. (...)

Le Comité Social et Economique - 12 février 2018

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Liens

Le site du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Le site Santé et Sécurité au Travail en Paca
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Le site du PRST 4
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Le site du SISTE Paca
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Le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
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