Le Comité Social et Economique
Le fonctionnement du Comité Social et Economique
– Les règles de fonctionnement diffèrent selon la taille de l’entreprise
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les règles de fonctionnement du CSE sont les mêmes que celles prévues pour les délégués du personnel (C. trav. art. L.2315-19 à L.2315-22 nouveaux).
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Ainsi : ► le CSE n’a pas la personnalité morale ; (…)
Le Comité Social et Economique - 19 mars 2018
Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir
Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets relatifs à l’entreprise. Le point sur (…)
Le Comité Social et Economique - 23 février 2018
La nouvelle organisation de la représentation du personnel
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (CSE) qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er (…)
Le Comité Social et Economique - 12 février 2018
