La représentation du personnel

Un question-réponse pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés

Le Comité Social et Economique (CSE) devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le Code du travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place. Vous avez toutefois la possibilité d’aller plus loin, en négociant un accord d’entreprise CSE.
-Pourquoi, quand, (…)

Jeudi 26 septembre 2019, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Institut Régional du Travail (IRT) d’Aix-Marseille Université organisent une journée d’étude sur le thème « Le Comité Social et Économique et les enjeux de la santé-sécurité au travail ».
-Depuis plusieurs années, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’IRT (…)

Le recours à un expert par le Comité Social et Economique : dans quelles situations ? avec quel financement ?
Votre DIRECCTE PACA vous propose un tableau synthétique répondant rapidement à ces questions

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des (…)