Garantir les droits des salariés à temps partiel

Le temps partiel concerne un nombre important de travailleur(se)s et majoritairement les femmes, qui œuvrent souvent dans des collectifs de travail dispersés les exposant notamment au risque d’isolement.

Notamment lorsqu’il est subi, il peut constituer un facteur de précarité portant atteinte aux droits fondamentaux de ces salarié(e)s ; aussi, la loi prévoit un certain nombre de garanties protectrices afin de leur assurer :
• Une juste rémunération au regard des heures effectuées,
• Une articulation décente entre vie professionnelle et vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.),
• La possibilité d’un cumul d’emplois, afin d’accéder à une meilleure rémunération,
• Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein,
• La possibilité d’accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.

Les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile sont particulièrement concernés par la problématique du travail à temps partiel.

Ce secteur représente environ 10 700 établissements et 440 000 salaries en France.

Après une période d’information et de sensibilisation des entreprises et des branches concernées, l’inspection du travail procèdera à des contrôles jusqu’en juin 2023
L’objectif est de vérifier le respect des règles encadrant le temps partiel dans les établissements ciblés.
Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, veilleront à ce que les employeurs se mettent en conformité avec la loi et régularisent les situations des salariés éventuellement lésés.