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Embauche d’un mineur de moins de 16 ans
L’inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. Une demande écrite doit lui être adressée 15 jours avant la date d’embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération.
Vous trouverez des précisions concernant la durée du travail et les conditions d’emploi ici :
Le formulaire à retourner à l’inspection du travail :
Pour le secteur agricole, l’employeur doit adresser à l’inspection du travail une déclaration indiquant le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénom et âge, la nature des travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués. (article R. 715-2 du code rural)
DDETSPP 04
Inspection du travail
Centre administratif Romieu
Rue Pasteur
04000 Digne les Bains
ddetspp-uc@alpes-de-haute-provence....
Embauche d’un mineur de moins de 16 ans
L’inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. Une demande écrite doit lui être adressée 15 jours avant la date d’embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération.
Vous trouverez des précisions concernant la durée du travail et les (...)
Embauche d’un mineur de moins de 16 ans - 12 août 2021
