Les services du Travail de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités DDETS des Alpes-Maritimes

Accès transports en commun :
 SNCF Gare Nice St-Augustin
 Bus lignes 20,21,54,90,91,92 Arrêt Grand Arenas et lignes 9,200,217,480,500 et 720 arrêt parc Phoenix
 Tram ligne 2 arrêt parc Phoenix ou grand Arénas

 Accueil général du lundi au vendredi de 09h00 à 15h30.

 Standard : accueil téléphonique du lundi au vendredi de 09h00 à 16H15 : tél. : 04 93 72 76 00

 Renseignements sur la réglementation du travail :

 Réception du public sur RdV : du lundi au jeudi de 09h00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 15 h 30 et le vendredi de 09h00 à 11h30.

Compte tenu de la période actuelle de déconfinement qui impose le respect de mesures barrières, l’accueil du public est limité et les délais d’attente pour obtenir un RdV peuvent être longs (proche de 1 mois). Ainsi, il est recommandé aux usagers de privilégier le renseignement téléphonique ou par courriels.
La prise de rendez-vous est réservée aux personnes dont le cas nécessite l’étude de documents (bulletins de salaire, contrat…)

- Pour prendre rendez-vous, un formulaire simple : (https://prv.spublic.fr/prv_web/fr/index.awp?P1=8a8c41146fce4efbb86490d03d3cc698)

 Accueil téléphonique de 8h15 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au jeudi et de 8h15 à 11h30 le vendredi au numéro suivant :

En cas d’occupation, pour obtenir un renseignement spécialisé, merci d’appeler " allô service public" au 3939 de 8h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 8h30 à 18h00 le samedi.

 Contacter les services par mail :

. Main d’œuvre étrangère :

Depuis le 6 avril, le service de la main d’œuvre étrangère est transféré sur un service en ligne dont l’adresse est : [https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/]
Employeurs et étudiants, vous déposerez vos demandes via ce service en ligne en lieu et place d’un déplacement dans les services de la main d’œuvre étrangère (SMOE) et de l’utilisation des CERFA 15187*02 et 15186*03
Vous pourrez bénéficier de l’appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact dans le cadre de leur démarche.

. Renseignements en droit du travail courrier électronique

. Ruptures conventionnelles courrier électronique

. Activité partielle, procéder comme suit :

• 1) Obtenir un renseignement courrier électronique
• 2) Déposer ou suivre une demande, utiliser impérativement le téléservice dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
• 3) Pour les accords APLD uniquement, par voie électronique courrier électronique

. Inspection du travail (se référer à la plaquette dans les numéros utiles) :

• Unité de Contrôle 1 (Ouest du département) courrier électronique
• Unité de Contrôle 2 (Nice et Est du département-haute Vallée du var, Est frontalier, Roya et Paillon courrier électronique
• Unité de Contrôle 3 (Rive droite du Var) courrier électronique
• Unité de Contrôle 4 (Nice nord et Ouest -Tinée, Vésubie et activités spécifiques courrier électronique

A défaut, pour les autres services : courrier électronique

 Consulter les "fiches pratiques droit du travail"

 Consulter les conventions collectives
 Accès direct à la convention collective des exploitations agricoles des alpes-maritimes

 Numéros, adresses électroniques et documents utiles

 Plan d’accès à nos services