Inspection du travail, renseignements et enregistrements

Dérogation pour le travail du dimanche dans les AM

Descriptifs et possibilités de travail avant 16 ans

https://www.telerc.travail.gouv.fr/...
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Pour vous assurer un traitement plus rapide, Le service fonctionne uniquement de manière (…)

La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département des Alpes Maritimes à quatre unités de contrôle (UC) comportant 33 sections d’inspection du travail .
Les sections d’inspection exercent une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur leur propre (…)

Les entreprises établies hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs conditions et formalités obligatoires, et appliquer aux salariés détachés les dispositions prévues par le droit du travail français dans un certain nombre de matières.
Employeurs et salariés, retrouvez ici (…)