Inspection du travail, renseignements et enregistrements

Service homologation des ruptures conventionnelles dans les ALPES MARITIMES

https://www.telerc.travail.gouv.fr/...
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Pour vous assurer un traitement plus rapide, Le service est uniquement dématérialisé cette (...)

Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 24 octobre 2022

Inspection du travail

La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département des Alpes Maritimes à quatre unités de contrôle (UC) comportant 33 sections d’inspection du travail .
Les sections d’inspection exercent une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur leur propre (...)

Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 21 octobre 2022

Détachement des salariés étrangers en france

Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Cette déclaration doit être faite en langue française, par lettre (...)

Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 21 octobre 2022

Depot des accords d’entreprise

Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Le dépôt en ligne concerne : •les conventions et accords collectifs de travail ; (...)

Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 21 octobre 2022