Inspection du travail, renseignements et enregistrements
Vous trouverez dans cette rubrique en accès direct par simple clic :
– L’inspection du travail
– Renseignement droit du travail
– La représentation du personnel
– Enregistrement ruptures conventionnelles
– Enregistrement accords d’entreprise
– Détachement des salariés étrangers
– Travail des jeunes mineurs jusqu’à 16 ans
– Travail Dominical, Dérogations
– Les médailles du travail
Les médailles du travail
Pour vous rendre sur la page dédiée aux médailles d’honneur du travail UNIQUEMENT pour le département des ALPES MARITIMES cluiquez ci dessous.
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr...
Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 20 février 2026
Dérogation pour le travail du dimanche
Dérogation pour le travail du dimanche dans les AM
Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 24 mai 2024
Travail des jeunes mineurs jusqu’à 16 ans
Descriptifs et possibilités de travail avant 16 ans
Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 27 décembre 2022
Service homologation des ruptures conventionnelles dans les ALPES MARITIMES
https://www.telerc.travail.gouv.fr/...
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Pour vous assurer un traitement plus rapide, Le service fonctionne uniquement de manière (…)
Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 24 octobre 2022
Inspection du travail
La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département des Alpes Maritimes à quatre unités de contrôle (UC) comportant 33 sections d’inspection du travail .
Les sections d’inspection exercent une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur leur propre (…)
Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 21 octobre 2022
