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Les services du Travail de la DDETS de Vaucluse

Publié le 24 mars 2016 | Dernière mise à jour le 16 mai 2024

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A SAVOIR : Relèvement de la posture VIGIPIRATE au niveau Urgence Attentat depuis le 26 mars 2024. Seuls les usagers ayant rendez vous sont autorisés à rentrer dans les locaux, et doivent présenter une pièce d'identité à l'agent d'accueil. Fermeture des services de la DDETS le lundi 20 mai 2024. Reprise des horaires habituels le mardi 21mai 2024. Merci de votre compréhension.

Issue de la fusion au 1er avril 2021 de l’unité départementale de la DIRECCTE et de la direction départementale de la cohésion sociale, la nouvelle direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse (DDETS) est établie sur deux sites à Avignon (Site Chabran, et Site Althen.).

Le public a vocation à être accueilli sur le site Althen, qui se situe
6 rue Jean Althen
84000 AVIGNON


 [Plan d’accès ] .

Les arrêts de bus ont été supprimés, desserte uniquement par la ligne 1 du Tramway, arrêt Trillade - Médiathèque

Numéro de téléphone : 04 90 14 75 00.

Adresse postale :
Les Services de l’Etat en Vaucluse
DDETS de Vaucluse - site Althen
Pole entreprises, emploi et travail
84905 AVIGNON cedex 9

ATTENTION - information du 26 mars 2024.
Relèvement de la posture VIGIPIRATE au niveau Urgence Attentat.
Seuls les usagers ayant rendez vous sont autorisés à rentrer dans les locaux, et doivent présenter une pièce d’identité à l’agent d’accueil. Merci de votre compréhension.

L’accueil général physique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et sur rendez-vous de 13h30 à 16h00 (merci d’utiliser l’interphone à droite de la porte d’accueil principal pour signaler votre arrivée et accéder aux locaux).

L’accueil général téléphonique est assuré de 8h30 à 12h00.
En dehors de cette plage horaire, un message enregistré sur répondeur délivre les numéros de téléphone et les informations utiles aux usagers de la DDETS.

Pour obtenir des renseignements en droit du travail, plusieurs possibilités :

Réception du public sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30.
Le rendez vous se prend en ligne exclusivement :
https://paca.dreets.gouv.fr/Renseignements-personnalises-en-droit-du-travail-prenez-vos-rendez-vous-en

Vous pouvez également accéder au module de prise de rendez-vous en cliquant en bas à gauche de cette page, sur la bulle " Droit du travail Mon rendez vous en ligne."

Permanence téléphonique : NOUVEAU
Depuis le 8 janvier 2024, les horaires de la permanence téléphonique du service renseignements en droit du travail changent :

  • lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matins, de 9 heures à 11 heures 30.
  • lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi après midis, de 13h30 à 16h00.
    Le numéro reste inchangé :
    0 806 000 126 puis choix 84 . (coût d’un appel local)

Par messagerie, à l’adresse suivante :
ddets-renseignements-droitsdutravail@vaucluse.gouv.fr

Vous pouvez également consulter le code du travail numérique, afin d’obtenir les premières réponses à vos questions, par ce lien :
https://code.travail.gouv.fr/

Pour demander l’homologation d’une procédure de rupture conventionnelle d’un contrat de travail :

A compter du 1er avril 2022, le service en ligne www.telerc.travail.gouv.fr doit être utilisé pour toute demande d’homologation des ruptures conventionnelles, sauf impossibilité.
Ainsi, il est obligatoire de pré-saisir la demande, et souhaitable de télétransmettre le cerfa avec mention du numéro de dossier (finissant par P), en application du décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021.

Afin de fluidifier le fonctionnement de l’applicatif, merci de

  • ne déposer qu’un seul exemplaire du CERFA
  • ne pas joindre de pièces annexes
  • ne déposer que des documents d’une taille inférieure à 5 Mo.

Pour contacter les services de l’Inspection du Travail :

Le département est découpé en deux unités de contrôle (Nord et Sud), comptant chacune plusieurs sections d’inspection :voir la carte
Les entreprises agricoles relèvent de l’unité de contrôle nord : voir la carte
Les entreprises appartenant au secteur des transports (routiers, ferroviaires, fluviaux) relèvent de l’ unité de contrôle sud : voir la carte.

NOUVEAU
Pour savoir de quelle section vous dépendez (en fonction de votre lieu de travail), vous pouvez vous rendre sur le site suivant : https://arcgis.com/apps/instant/loo...

o Unité de contrôle 1 Nord : 04 90 14 75 75 ou ddets-uc1@vaucluse.gouv.fr
o Unité de contrôle 2 Sud : 04 90 14 75 95 ou ddets-uc2@vaucluse.gouv.fr

Main-d’œuvre étrangère - Titres de travail :

ATTENTION
Depuis le 6 avril 2021, toutes les demandes d’autorisation de travail doivent être adressées sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Il n’est plus possible de se déplacer pour effectuer les démarches, la procédure étant réalisée uniquement en ligne.

Pour toutes questions, utilisez le formulaire de contact présent sur le site rappelé ci - dessus ou appelez le 0 806 001 620.

Dépôt des Accords d’Entreprise :

Les accords collectifs doivent être déposés via le téléservice accessible par le lien rappelé ci dessous :
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Pour tout renseignement, merci d’utiliser l’adresse de messagerie dédiée : ddets-accord-entreprise@vaucluse.gouv.fr

Pour adresser un dossier de demande de médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté des services effectués chez un nombre illimité d’employeurs, par une personne salariée ou retraitée du secteur privé.

Pour déposer un demande d’attribution de médaille d’honneur du travail , vous rendre sur le site www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail, qui permet de déposer un dossier et les pièces jointes nécessaires.

Pour tout renseignement, merci d’utiliser l’adresse de messagerie dédiée : ddets-medaillesdutravail@vaucluse.gouv.fr

Pour une procédure U1

Vous pouvez télécharger le Formulaire U1 (anciennement E 301) qui concerne toute personne (salarié ou indépendant), revenant dans son pays d’origine et voulant ouvrir des droits :
• aux allocations chômage
• aux prestations d’assurance.

Sont concernés les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne, ainsi que d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse.

Une fois rempli, ce formulaire est à renvoyer à

POLE EMPLOI SERVICES
SERVICE MOBILITE INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9

accompagné des pièces justificatives en copie.(liste des pièces en bas de page du formulaire).
La DDETS n’est pas compétente pour délivrer le formulaire , ni traiter le dossier.

Pour l’activité partielle , les services à la personne, et les titres professionnels :

Merci d’adresser votre demande à l’adresse suivante : ddets-muteco@vaucluse.gouv.fr

Pour obtenir des renseignements sur les mesures, vous pouvez consulter le site du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion , rubrique "emploi et insertion" via le lien ci - dessous :

 >https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/]

Pour tous les autres services

Pour tous les autres services

Merci d’adresser un message à l’adresse suivante : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr

CANICULE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Vous pouvez trouver ici un document présentant des conseils et des liens utiles à consulter.

CRISE SANITAIRE COVID 19

. Toutes les informations du Gouvernement à jour sur le Coronavirus-Covid19 : 0 800 130 000 ou https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
. Les informations utiles des autorités locales sur le Coronavirus-Covi19 sur la page de la Préfecture du Vaucluse : https://www.vaucluse.gouv.fr