Les services du Travail de la DDETS de Vaucluse

A compter du 1er avril 2022, le service en ligne www.telerc.travail.gouv.fr doit être utilisé pour toute demande d’homologation des ruptures conventionnelles, sauf impossibilité.
Ainsi, il est obligatoire de pré-saisir la demande, et souhaitable de télétransmettre le cerfa avec mention du numéro de dossier (finissant par P), en application du décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021.

Afin de fluidifier le fonctionnement de l’applicatif, merci de

• ne déposer qu’un seul exemplaire du CERFA
• ne pas joindre de pièces annexes
• ne déposer que des documents d’une taille inférieure à 5 Mo.

Le département est découpé en deux unités de contrôle (Nord et Sud), comptant chacune plusieurs sections d’inspection :voir la carte
Les entreprises agricoles relèvent de l’unité de contrôle nord : voir la carte
Les entreprises appartenant au secteur des transports (routiers, ferroviaires, fluviaux) relèvent de l’ unité de contrôle sud : voir la carte.

NOUVEAU
Pour savoir de quelle section vous dépendez (en fonction de votre lieu de travail), vous pouvez vous rendre sur le site suivant : https://arcgis.com/apps/instant/loo...

o Unité de contrôle 1 Nord ddets-uc1@vaucluse.gouv.fr
o Unité de contrôle 2 Sud : ddets-uc2@vaucluse.gouv.fr

ATTENTION
Depuis le 6 avril 2021, toutes les demandes d’autorisation de travail doivent être adressées sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Il n’est plus possible de se déplacer pour effectuer les démarches, la procédure étant réalisée uniquement en ligne.

Pour toutes questions, utilisez le formulaire de contact présent sur le site rappelé ci - dessus ou appelez le 0 806 001 620.

Les accords collectifs doivent être déposés via le téléservice accessible par le lien rappelé ci dessous :
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Pour tout renseignement, merci d’utiliser l’adresse de messagerie dédiée : ddets-accord-entreprise@vaucluse.gouv.fr

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté des services effectués chez un nombre illimité d’employeurs, par une personne salariée ou retraitée du secteur privé.

Pour déposer un demande d’attribution de médaille d’honneur du travail , vous rendre sur le site www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail, qui permet de déposer un dossier et les pièces jointes nécessaires.

Pour tout renseignement, merci d’utiliser l’adresse de messagerie dédiée : ddets-medaillesdutravail@vaucluse.gouv.fr

Cliquer pour consulter LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE

La DDETS de Vaucluse instruit les demandes de dérogations au repos dominical sur délégation du Préfet de département (article L 3132-20 du Code du travail).
Pour demander à bénéficier de cette dérogation, , vous devez télécharger le formulaire ici et le renvoyer rempli, daté, signé et accompagné des pièces nécessaires :
– par mail : ddets-entreprises@vaucluse.gouv.fr
– par courrier : Les Services de l’ Etat en Vaucluse
DDETS - Section Centrale Travail - Cité administrative - Av. du 7ème génie - 84000 AVIGNON

Pour une procédure U1

Vous pouvez télécharger le Formulaire U1 (anciennement E 301) qui concerne toute personne (salarié ou indépendant), revenant dans son pays d’origine et voulant ouvrir des droits :
• aux allocations chômage
• aux prestations d’assurance.

Sont concernés les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne, ainsi que d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse.

Une fois rempli, ce formulaire est à renvoyer à

POLE EMPLOI SERVICES
SERVICE MOBILITE INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9

accompagné des pièces justificatives en copie.(liste des pièces en bas de page du formulaire).
La DDETS n’est pas compétente pour délivrer le formulaire , ni traiter le dossier.

Merci d’adresser votre demande à l’adresse suivante : ddets-muteco@vaucluse.gouv.fr

Pour obtenir des renseignements sur les mesures, vous pouvez consulter le site du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion , rubrique "emploi et insertion" via le lien ci - dessous :

– >https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/]

Pour tous les autres services

Merci d’adresser un message à l’adresse suivante : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr

Vous pouvez trouver ici un document présentant des conseils et des liens utiles à consulter.

. Toutes les informations du Gouvernement à jour sur le Coronavirus-Covid19 : 0 800 130 000 ou https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
. Les informations utiles des autorités locales sur le Coronavirus-Covi19 sur la page de la Préfecture du Vaucluse : https://www.vaucluse.gouv.fr