Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements

Le système d’inspection du travail des Hautes Alpes est composé d’une unité de contrôle (UC) comportant cinq sections d’inspection du travail, d’un service de renseignement en droit du travail et d’un secrétariat d’inspection

Détachement de travailleurs étrangers en France

Le détachement de salariés correspond à la situation où une entreprise établie hors de France envoie ses salariés en France en vue de fournir un service de manière temporaire. Ces salariés détachés bénéficient alors des conditions de travail applicables en France dans le cadre défini ci-dessous. Les cotisations sociales restent en revanche le (...)

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 29 janvier 2024

Service homologation des ruptures conventionnelles dans les HAUTES ALPES

https://www.telerc.travail.gouv.fr/...
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié, embauché en CDI, de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour plus d’information
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Pour vous assurer un traitement plus rapide, un (...)

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 29 janvier 2024

Le Service Renseignement en droit du Travail

Le Service Renseignement en droit du Travail a pour mission l’information individuelle et collective des salariés et des employeurs en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle. Cette mission de service public d’accès du droit s’exerce en proximité des usagers, notamment des salariés et des employeurs des Très (...)

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 26 janvier 2024

Inspection du travail

CARTOGRAPHIE UNITE & SECTIONS CONTROLE DEPT 05
La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département des Hautes-Alpes à une unité de contrôle (UC) comportant cinq sections d’inspection du travail .
Ces sections d’inspections du travail sont chargées du contrôle des entreprises de la (...)

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 21 mars 2023

Enregistrement des accords d’entreprise

Les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Population (DDETSPP) :
Le dépôt en ligne concerne : •les conventions et accords collectifs de travail ; •les plans d’action (...)

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 10 juillet 2019