Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements

Le détachement de salariés correspond à la situation où une entreprise établie hors de France envoie ses salariés en France en vue de fournir un service de manière temporaire. Ces salariés détachés bénéficient alors des conditions de travail applicables en France dans le cadre défini ci-dessous. Les cotisations sociales restent en revanche le (…)

https://www.telerc.travail.gouv.fr/...
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié, embauché en CDI, de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour plus d’information
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Un service vous permet désormais d’effectuer cette (…)

Le Service Renseignement en droit du Travail a pour mission l’information individuelle et collective des salariés et des employeurs en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle. Cette mission de service public d’accès du droit s’exerce en proximité des usagers, notamment des salariés et des employeurs des Très (…)

CARTOGRAPHIE UNITE & SECTIONS CONTROLE DEPT 05
La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département des Hautes-Alpes à une unité de contrôle (UC) comportant cinq sections d’inspection du travail .
Ces sections d’inspections du travail sont chargées du contrôle des entreprises de la (…)

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail
[->https://code.travail.gouv.fr Le nouveau service, mis en ligne le 16 janvier, s’inscrit dans les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de (…)