Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements

Enregistrement des accords d’entreprise

Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Le dépôt en ligne concerne : •les conventions et accords collectifs de travail ; •les plans (...)

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 10 juillet 2019

Service homologation des ruptures conventionnelles dans les HAUTES ALPES

https://www.telerc.travail.gouv.fr/...
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Pour vous assurer un traitement plus rapide, un service vous permet désormais d’effectuer cette démarche (...)

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 10 juillet 2019

Détachement de travailleurs étrangers en France

Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Cette déclaration doit être faite en langue française, par lettre (...)

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 8 juillet 2019

Inspection du travail

CARTOGRAPHIE UNITE & SECTIONS CONTROLE DEPT 05
La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département des Hautes-Alpes à une unité de contrôle (UC) comportant six sections d’inspection du travail .
Les sections d’inspection exercent une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur (...)

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 5 juillet 2019

Le Service Renseignement en droit du Travail

[ NOUVELLE ORGANISATION DU SERVICE RENSEIGNEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2022 ATTENTION : Fermeture exceptionnelle du Service Renseignements en droit du travail du 20 au 26 décembre 2022 inclus
Le Service Renseignement en droit du Travail a pour mission l’information individuelle et collective des salariés et des (...)

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements - 5 juillet 2019