Informations pratiques

Informations pratiques

La DDETSPP des Hautes Alpes met à disposition des outils facilitant le dépôt de dossier ainsi que les explications dans certains domaines particuliers.
Vous trouverez dans cette rubrique, des dossiers concernant : L’agrément débit de boisson La déclaration sur l’hébergement collectif La plaquette concernant le travail saisonnier
La (...)

Informations pratiques - 26 janvier 2024

Les agréments dans les débits de boissons

Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.
Cette interdiction ne s’applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu’au quatrième degré.
Cette interdiction est également levée pour les mineurs âgés de plus de seize ans en contrat de (...)

Informations pratiques - 18 juillet 2018