Informations pratiques
L’Unité départementale des Hautes-Alpes de la Direccte Paca met à disposition des outils facilitant le dépôt de dossier ainsi que les explications dans certains domaines particuliers.
Pour accéder aux dossiers, cliquez sur le domaine recherché: :
– L’agrément débit de boissons
– La déclaration sur l’hébergement collectif
La déclaration d’hebergement collectif
Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective excédant le cadre familial. Elle concerne tout (...)
Informations pratiques - 18 juillet 2018
Les agréments dans les débits de boissons
Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.
Cette interdiction ne s’applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu’au quatrième degré.
Cette interdiction est également levée pour les mineurs âgés de plus de seize ans en contrat de professionnalisation, en (...)
Informations pratiques - 18 juillet 2018
