Inspection du travail, renseignements et enregistrements
Vous trouverez dans cette rubrique en accès direct par simple clic :
– L’inspection du travail
– Renseignement droit du travail
– La représentation du personnel
– Enregistrement ruptures conventionnelles
– Enregistrement accords d’entreprise
– Détachement des salariés étrangers
– Travail des jeunes mineurs jusqu’à 16 ans
– Travail Dominical, Dérogations
Depot des accords d’entreprise
Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Le dépôt en ligne concerne : •les conventions et accords collectifs de travail ; (…)
Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 21 octobre 2022
Renseignements en droit du travail
Le Service Renseignement en droit du Travail a pour mission l’information individuelle et collective des salariés et des employeurs en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle. Cette mission de service public d’accès du droit s’exerce en proximité des usagers, notamment des salariés et des employeurs des Très (…)
Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 21 octobre 2022
