Inspection du travail, renseignements et enregistrements
Vous trouverez dans cette rubrique en accès direct par simple clic :
– L’inspection du travail
– Renseignement droit du travail
– La représentation du personnel
– Enregistrement ruptures conventionnelles
– Enregistrement accords d’entreprise
– Détachement des salariés étrangers
– Travail des jeunes mineurs jusqu’à 16 ans
– Travail Dominical, Dérogations
Depot des accords d’entreprise
Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Le dépôt en ligne concerne : •les conventions et accords collectifs de travail ; (…)
Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 21 octobre 2022
Renseignements en droit du travail
ATTENTION : Le service renseignement en droit du travail des Alpes Maritimes sera exceptionnellement fermé les MARDI 23 et JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
Le Service Renseignement en droit du Travail a pour mission l’information individuelle et collective des salariés et des employeurs en matière de droit du travail, d’emploi et de formation (…)
Inspection du travail, renseignements et enregistrements - 21 octobre 2022
