Service homologation des ruptures conventionnelles dans les ALPES MARITIMES
Publié le 24 octobre 2022 | Dernière mise à jour le 5 janvier 2023
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Pour vous assurer un traitement plus rapide, Le service est uniquement dématérialisé cette démarche s’effectue directement en ligne.
Dès le lendemain de l’homologation par l’Administration, vous aurez la possibilité de télécharger l’attestation d’homologation au moyen du numéro figurant dans l’accusé de réception.
En savoir plus :
Pour le DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES UNIQUEMENT : En cas de difficulté, vous pouvez joindre le service chargé des ruptures conventionnelle dans les Alpes Maritimes par mail en cliquant ici
Les usagers des autres départements doivent se rendre sur le site de l’unité départementale de leur lieu de travail.
