Service homologation des ruptures conventionnelles dans les ALPES MARITIMES
Publié le 24 octobre 2022 | Dernière mise à jour le 21 février 2025
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Pour vous assurer un traitement plus rapide, Le service fonctionne uniquement de manière dématérialisée cette démarche s’effectue directement en ligne.
Dès le lendemain de l’homologation par l’Administration, vous aurez la possibilité de télécharger l’attestation d’homologation au moyen du numéro figurant dans l’accusé de réception.
En savoir plus :
Le service fonctionne uniquement de manière dématérialisée
Le service des renseignements en droit du travail n’est pas en mesure de répondre sur une rupture conventionnelle déposée sur le site Télé RC.
L’ancienne adresse mail des ruptures conventionnelles des Alpes-Maritimes n’est plus en service.
