Le Pôle Travail de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Publié le 14 novembre 2024 | Dernière mise à jour le 30 octobre 2024
L’Inspection du Travail est organisée, depuis 2015, en unités de contrôle comprenant chacune plusieurs sections d’inspection du travail.
6 unités de contrôle (4 basées à Marseille et 2 à Aix-en-Provence) sont ainsi implantées dans le département des Bouches-du-Rhône. Leur délimitation n’a pas évolué depuis leur création. Il a donc été décidé de redéfinir le périmètre géographique et professionnel des unités de contrôle et des sections.
Pour identifier la section compétente, vous êtes invités à cliquer ici en renseignant l’adresse de l’établissement concerné, ou en cliquant sur la carte proposée.
Le Pôle Travail de la DDETS 13 comprend un service de renseignements en droit du travail, six unités de contrôle et plusieurs services instruisant notamment les ruptures conventionnelles.
La réception du public est assurée uniquement sur rendez-vous durant les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sur les sites de :
> Marseille : 55 boulevard Périer 13415 Marseille cedex 20
> Aix-en-Provence : Le Pilon du Roy - Bât B - rue Pierre Berthier 13854 Aix-en-Provence cedex 03
Les modalités de renseignement en droit du travail sont détaillées dans la rubrique intitulée « renseignements du public sur la législation du travail » .
L’Inspection du Travail est chargée du contrôle de l’effectivité du droit du travail au sein des entreprises implantées dans le département des Bouches-du-Rhône (santé et sécurité, application du code du travail et des conventions collectives, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, lutte contre le travail illégal, préservation des droits des salariés...). Elle veille, par ailleurs, à la bonne mise en œuvre du dialogue social et de la négociation collective.
Les différends survenus après la rupture du contrat de travail relèvent du Conseil de Prud’hommes, juridiction compétente pour le règlement des litiges entre salariés et employeurs dans les entreprises privées.
Documents à télécharger :
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Plan d’accès DDETS 13 - Pôle Travail (Inspection du Travail) (PDF / 61.2 kio)
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Organigramme DDETS 13 Pôle Travail au 01/10/2024 (PDF / 153.7 kio)