Les services du travail de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations(DDETSPP) des Alpes-de-Haute-Provence
Publié le 4 mai 2021 | Dernière mise à jour le 9 juillet 2024
Pour nous contacter
DDETSPP 04
Tél : 04 92 30 37 00
Centre administratif Romieu
Rue Pasteur
04000 DIGNE LES BAINS
Le service renseignements en droit du travail :
Par mail :
ddetspp-renseignements@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Par téléphone : au 0 806 000 126 (coût d’un appel local)
– Le lundi de 14h à 16h
– Le mercredi de 9h à 12h
– Le jeudi de 14h à 16h
– Le vendredi de 14h à 16h
Réception physique des usagers, uniquement sur rendez-vous , ici :
https://paca.dreets.gouv.fr/Renseig...
– Le lundi de 9h à 12h
– Le jeudi de 9h à 12h
📍 Au Point-Justice de Barcelonnette, dans la Maison France Services située place Valle de Bravo, les permanences seront réalisées en présentiel :
Le vendredi 5 juillet 2024
Pour prendre rendez-vous : 04.92.80.71.30 📞
📍 A France Services - Place de Verdun - 04170 Saint-André-les-Alpes
Permanences physiques sur rendez-vous, le mardi 6 août 2024
Permanences par visioconférence, sur rendez-vous, le mardi 11 juin 2024
Pour prendre rendez-vous : 04.92.89.10.23 📞
france.services@ccapv.fr
L’Inspection du Travail :
Par mail :
ddetspp-uc@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Par téléphone au 04 92 30 21 66 : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin de 9h à 12h (en dehors de ces horaires d’ouverture, merci de nous contacter par mail)
Le service des ruptures conventionnelles :
Demande d’homologation des ruptures du contrat de travail : modalités de dépôt
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail engageant les deux parties.
La saisie en ligne sur le site TéléRC est obligatoire à compter du 1er avril 2022 conformément au décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail.
https://www.telerc.travail.gouv.fr/...
Sur TéléRC, vous disposerez :
§ d’informations sur la rupture conventionnelle
§ d’un formulaire de demande d’homologation
§ d’une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire
§ d’un outil de simulation pour estimer le minimum légal que l’employeur doit verser au salarié
Un accusé d’enregistrement sera envoyé sur votre messagerie électronique pour preuve de dépôt contenant le numéro de dossier à transmettre au salarié.
A défaut de refus ou de notification d’irrecevabilité de votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables (à compter du lendemain de la réception du dossier télétransmis), votre demande sera réputée acceptée.
Dès le lendemain du délai légal, vous pourrez télécharger l’attestation d’homologation au moyen du numéro figurant dans l’accusé de réception.
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/droi...
ddetspp-rupture-conventionnelle@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Le service des médailles du travail :
Par mail :
ddetspp-medaille-travail@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Le service d’enregistrement des accords d’entreprise :
Par mail uniquement :
ddetspp-accord-entreprise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Rappel : Les conventions et accords collectifs de travail, conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des unités économiques et sociales (UES), les plans d’action, les accords d’adhésion et de dénonciation, les procès-verbaux de désaccord conclus dans le cadre des obligations de négocier, les décisions unilatérales de l’employeur pour lesquelles le dépôt est expressément prévu par la règlementation, doivent être déposés via le site de saisie en ligne Téléaccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Le service de l’activité partielle :
Par mail uniquement :
ddetspp-activite-partielle@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Pour plus d’informations :
[https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/]
