Observatoire Départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation collective des Alpes de Haute-Provence (ODDS 04)

Publié le 11 juin 2020 | Dernière mise à jour le 12 juillet 2021

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place sur le département des Alpes de Haute Provence, par arrêté préfectoral du 6 février 2018, pour favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’observatoire départemental du dialogue social des Alpes de Haute Provence exerce les 3 missions suivantes :
– Informer et accompagner les acteurs de l’entreprise dans le domaine du droit social.
– Répondre aux saisines des organisations syndicales et professionnelles représentatives relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre du dialogue social.
– Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département.

La mise en place obligatoire du C.S.E. dans les entreprises d’au moins 11 salariés (effectif en ETP atteint pendant 12 mois consécutifs) au 1er janvier 2020 demande aux employeurs et salariés une rapide et efficiente appropriation de cette nouvelle instance unique de représentation du personnel qui résulte de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Pour vous accompagner, l’observatoire départemental du dialogue social vous propose un « kit » comprenant les documents suivants :

– "Les points clés TPE/PME du C.S.E." pour vous informer sur cette nouvelle instance représentative du personnel.

– "La négociation des accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés" vous permettra d’avoir accès, de manière synthétique, aux dispositions du Code du Travail applicables aux seules entreprises de moins de 50 salariés, document réalisé par la DIRECCTE PACA.

– Deux modèles-trames d’accords types, spécifiques pour les petites et moyennes entreprises, qui vous apportent les informations relatives au protocole d’accord pré-électoral et à l’accord de mise en place du C.S.E.

NB : Ces documents ont été validés juridiquement par l’Unité Régionale de la DIRECCTE PACA.

Pour toute demande, vous pouvez saisir l’Observatoire en utilisant l’adresse mail suivante paca-ud04.observatoire@direccte.gouv.fr
Nous espérons que ce premier dossier sera, pour vous, un élément d’aide.
Bien à vous,

La Présidente de l’Observatoire : Géraldine FEROUILLET
Le Vice-Président : Didier LONG

Nous contacter :

– Adresse mail institutionnelle ODDS 04 : paca-ud04.observatoire@direccte.gouv.fr
– CFDT (Présidence) : Mme Géraldine FEROUILLLET/ - 04 92 31 13 22 – cfdt04@wanadoo.fr
– CFE-CGC : M. Jean-Claude LHERMITTE/ www.cfecgc.org – 06 27 18 15 28 – ud04@cfecgc.fr
– CGT : M. Philippe ANTOINE/ www.cgt04.fr - 04 92 36 62 00 – 06 80 03 16 12 – union.cgt.ahp@wanadoo.fr
– FO : M. Stéphane GAVELLE/ www.04.force-ouvriere.org - 04 92 31 20 89 - udfo04@force-ouvriere.fr
– UNSA : M. Christian HENOCQ/ www.ud-04.unsa.org - 06 71 78 13 82 - ud-04@unsa.org

– UDE/MEDEF (Vice-présidence) : M. Didier LONG/ www.ude04.com - 04 92 33 18 33 - christiane@ude04.com
– UDE/CPME : Mme Carole NOUVION/ www.ude04.com - 04 92 33 18 33 - christiane@ude04.com
– FNSEA : M. Thierry CLOS/ www.fnsea.fr - 04 92 32 02 06 - fdsea04@wanadoo.fr
– U2P : Mme Michèle MAZUIR/ www.u2p-france.fr - 04 92 32 00 90- accueilu2p04@gmail.com
– UDES : Mme Catherine BERTHONNECHE/ www.udes.fr - 06 95 88 48 46 - udes@udes.fr