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Publié le 20 octobre 2022
code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail
- Le nouveau service, mis en ligne le 16 janvier, s’inscrit dans les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail.
Il a pour but de simplifier l’accès au droit et les démarches de toutes celles et tous ceux qui travaillent. - Clair et pratique, le Code du Travail Numérique, accessible via l’URL code.travail.gouv.fr répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
- Il part de la question de l’usager pour répondre de façon synthétique et précise, en langage courant, aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat...
- Pour les autres questions, il fournira les dispositions législatives réglementaires ou, pour dans les cas où celles-ci prévalent, les stipulations conventionnelles applicables. Il intègre par ailleurs des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou démarches.
- Le Code du Travail Numérique est un service gratuit, accessible en ligne par tous et à tout moment.
- Il est personnalisé (les réponses sont formulées en fonction de la situation de l’usager), fiable (les réponses sont validées par le ministère du Travail), et exhaustif (il intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés).
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